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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La responsabilité pénale du chef de l'Etat

Résumé du cours

Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue de l'irresponsabilité pénale du président de la République ? Qu'est-ce que le "privilège de juridiction" ? Quel est le sens de la réforme constitutionnelle de 2007 ?

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