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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le Chef de l’Etat sous les IIIe et IVe Républiques

Résumé de l'exposé

La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l’annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l’assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l’organisation de la République ne progresse que très lentement. Thiers, nommé chef du pouvoir exécutif le 16 février 1871, reçoit le titre de Président de la République le 31 août de la même année, par le biais de la loi Rivet. La Troisième République s’envisage à l’époque avant tout comme une temporisation avant le retour de la monarchie. En janvier 1875, le Général Mac-Mahon, successeur à la présidence de la République de Thiers, insiste sur la nécessité de réviser les lois constitutionnelles. Ainsi, la même année, trois lois constitutionnelles sont adoptées et forment la Constitution de la Troisième République. La Troisième République pris fin le 10 juillet 1940 lorsque députés et sénateurs, réunis en assemblée nationale à Vichy, donnèrent tout pouvoir au gouvernement du Maréchal Pétain : une nouvelle Constitution de l’Etat français est alors créée. La Troisième République est jusqu’à présent le régime le plus long que la France ait connu et ce depuis la Révolution de 1789.
Après le régime de Vichy, le fil de la continuité Républicaine est renoué par l’ordonnance du 9 août 1944, prise par le gouvernement provisoire de la République, que préside le Général de Gaulle. Cette ordonnance rétablit la légalité républicaine et comporte des dispositions relatives à la nullité des actes pris par le gouvernement de Vichy. Comme l’avance le Général de Gaulle « la forme de gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n’a jamais cessé d’exister ».
Ainsi, le 24 octobre 1945, le corps électoral (étendu aux femmes depuis l’ordonnance du 21 avril 1944) décide, par le biais d’un référendum, que l’assemblée élue serait constituante et qu’ainsi les lois constitutionnelles de 1875 ne seraient pas de nouveau appliquées. Le premier projet de l’assemblée constituante est écarté par les français par le référendum du 5 mai 1946. Une seconde assemblée constituante se réunit et son projet est adopté par le peuple, le 13 octobre 1946. La Constitution de la Quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946. La Quatrième République s’avère être un régime très instable et après avoir vu 23 présidents du Conseil se succéder elle prend fin officiellement avec l’adoption de la Constitution de la Cinquième République le 4 octobre 1958.
La loi Rivet de 1871 intronise donc un nouveau titre au chef de l’exécutif : celui de « Président de la République ». Il semble donc important d’étudier quelle était la fonction du Chef de l’Etat pendant les Troisième et Quatrième Républiques, et d’observer de quelle façon le rôle du Chef de l’Etat s’est peu à peu effacé durant ces deux régimes.
Il sera donc étudié dans une première partie la fonction du Chef de l’Etat pendant les Troisième et Quatrième Républiques, tandis que dans une seconde partie sera observé et expliqué l’effacement progressif du Chef de l’Etat durant les Troisième et Quatrième Républiques.

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