Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

Accédez à la dissert' du jour !

Commentaire sur les articles 61 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 et leurs révisions successives

Résumé de l'exposé

Pour Hans Kelsen, "la justice constitutionnelle est la garantie juridictionnelle de la Constitution". L'expression désigne l'ensemble des institutions et techniques grâce auquel est assurée, sans restriction, la suprématie de la Constitution. Cette dernière est considérée pour la plupart des Etats comme la norme suprême qui garantit les droits et libertés fondamentaux de la Nation. Selon Kelsen, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes, en conséquence toutes les normes inférieures doivent la respecter ()

...