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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le contrôle de constitutionnalité en France

Résumé de l'exposé

Va-t-on vers un déclin de l'importance du contrôle de constitutionnalité dans l'édifice institutionnel fondé par la Vème République ? Si le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément incontournable de l'architecture institutionnelle de notre République (I), les remises en cause politiques ou juridictionnelles dont il fait l'objet rendent incertain l'avenir de sa place dans l'équilibre actuel des institutions (II)

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