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Norbert Elias et la loi du monopole

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Les différentes formes de constitution

Résumé de l'exposé

Tout Etat a besoin d’une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l’acte de naissance d’un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble de normes juridiques régissant l’organisation d’une quelconque collectivité humaine ». Cette définition est large, elle doit faire l’objet d’affinement. Il nous faut faire la distinction : constitution coutumière/constitution écrite, constitution formelle/matérielle, constitution rigide/souple…

Qu'est-ce que le constitutionnalisme ? C’est un mouvement de pensée qui est apparu au Siècle des lumières et qui s’est efforcé de substituer avec succès aux coutumes existantes (souvent vagues et imprécises, qui favorisent l’arbitraire), des constitutions écrites pour limiter l’absolutisme monarchique et le despotisme. Les premières constitutions écrites sont donc historiquement la constitution de l’état de Virginie en 1776, Massachusetts en 1780, en France la première constitution écrite date de 1791 (introduit la monarchie révolutionnaire). En Corse on peut citer une constitution plus ancienne qui daterait de 1755, la constitution Paoli, on y trouve la séparation des fonctions législatives et exécutives et le fait que le pouvoir législatif doit appartenir a un organe élu au suffrage universel direct. Cette constitution Paoli a largement été inspirée des idées de Montesquieu.

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