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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Résumé de l'exposé

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and balances ». Cette dernière comporte plusieurs instruments qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein d'un régime présidentiel. Cette théorie est une forme de l'application de la séparation des pouvoirs définie au XIIème siècle par Montesquieu dans son ouvrage l'esprit des lois.

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