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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Comparaison entre la notion d'Etat fédéral et la confédération d'Etats

Résumé de l'exposé

Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers. » La pensée de PROUDHON, qui se disait lui-même anarchiste, prône le fédéralisme politique, économique et social. Le principe fédératif appliqué à l'État a donné naissance à des formes juridiques variées. La notion de Confédération d'États et celle d'État fédéral en découlent, parmi d'autres.

Concrètement, le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. L'état fédéral est composé de plusieurs collectivités politiques, que sont les États fédérés, auxquels il se superpose. Il s'agit donc d'un État à « double étage ». La Constitution fédérale, qui en est le fondement, repartit les compétences entre l'État fédéral et les États fédérés, ces derniers ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une Chambre des États à côté de la Chambre de la population ()

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