Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Comment devient-on haut fonctionnaire en France ?

Accédez à la dissert' du jour !

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Résumé de l'exposé

Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une même personne, ce qui se traduirait par le despotisme. Ainsi, selon Montesquieu, les trois pouvoirs essentiels de l’Etat doivent être séparés et détenus par des organes différents qui exercent de ce fait de fonctions différentes.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui a la charge de légiférer ; le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au Parlement et administre les affaires publiques ; et enfin, le pouvoir judiciaire s’exerce dans les tribunaux par des juges qui sont tenus de régler les litiges nés de l’application des lois.
Par ailleurs, Montesquieu ajoute que chaque pouvoir doit être indépendant car « Tout homme qui a le pouvoir est toujours porté à en abuser », donc il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » par des dispositions prévues par la Constitution. Ces systèmes dans lesquels la séparation des pouvoirs n’existe pas, sont régis par le despotisme, et ceci par le biais de la confusion des pouvoirs, c’est-à-dire un pouvoir auquel les autres pouvoirs sont subordonnés, et ceci par le biais d’un homme ou d’un parti politique.
C’est pour cette raison qu’une séparation des pouvoirs dans un régime est un facteur essentiel de pérennité du régime. En effet, les citoyens sont dans une situation de sécurité juridique puisqu’il y a des principes, des valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent déroger, et ces pouvoirs qui détiennent d’importantes prérogatives, ne peuvent abuser de celles-ci puisqu’ils sont soumis à un certain contrôle les uns par rapport aux autres, étant considérés comme équivalents. Cependant, cet équilibre des pouvoirs entre eux, leur « puissance » égale tendent à s’amenuiser dans les régimes contemporains, si bien que nous pouvons aujourd’hui nous poser la question de savoir dans quelle mesure ces pouvoirs sont-ils réellement séparés.

...