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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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La révision de la constitution : limites, contrôle, etc.

Résumé de l'exposé

Certaines constitutions admettent facilement un contrôle formel de la révision (rôle confié à la juridiction constitutionnelle).
La juridiction constitutionnelle est compétente pour annuler une révision constitutionnelle opérée sous une procédure irrégulière.

Certains Etats admettent également le principe d'un contrôle juridictionnel portant sur le contenu même de la constitution ()

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