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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)

Résumé de l'exposé

La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation des pouvoirs constitués il faut en premier lieu étudier le passé. Cette théorie est apparue avec les philosophes des Lumières, et plus particulièrement avec Locke à la fin du XVIIe Siècle et Montesquieu au XVIIIe Siècle. Cette théorie qui vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat est mise en place afin de limiter l’arbitraire et limiter les abus liés à l’exercice de la mission souveraine. Par cette séparation des pouvoirs, terme qui n’existe pas encore à l’époque, Montesquieu espère équilibrer les pouvoirs, justement pour ne pas en abuser. Selon lui, "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Cette théorie fut beaucoup critiquée, et l’application de la théorie s’est vite révélée comme complexe et ne fut pas toujours réelle. Mais cette théorie, ancrée depuis très longtemps dans les mœurs et très vite devenue un élément fondamental de la politique, car malgré son vieillissement et les différentes critiques cette théorie de la séparation des pouvoirs a évolué et de diverses applications, toujours d’actualités, sont mise en œuvre. La théorie classique de la séparation des pouvoirs, son contenu, sa signification et ses diverses critiques (I) ont tout de même entrainé une évolution de la théorie qui est aujourd’hui toujours d’actualité (II), mais malgré cela, pouvons-nous dire que la séparation des pouvoirs constitués est un principe constitutionnel ?

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