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Droit constitutionnel

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2728 résultats

16 Nov. 2012
doc

L'organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?

TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivit Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1758. C'est en effet Montesquieu, qui, tout comme Locke auparavant dans son Traité sur le gouvernement en 1690, imagina la séparation des pouvoirs. Une organisation du...

14 Nov. 2012
doc

La protection du domaine public

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'inaliénabilité concerne les dépendances du DP depuis l'Edit de moulin de 1566 lles dépendances du DP sont inaliénables. Valeur législative : CC, 1994, loi relative à la CDR sur le DP cette inaliénabilité concerne tant les immeubles que les meubles L2112-1 CG3P Ne font pas partie du dP...

14 Nov. 2012
doc

Les institutions juridictionnelles et l'organisation des institutions

Cours - 40 pages - Droit constitutionnel

Dans juridictionnelles, il y a juridiction ce sont les cours et tribunaux dans toutes leurs diversités, la cour d'assises juge les crimes en général, il y a aussi des cours d'assise spécialisé (mineur, terrorisme). Ces juridictions jouent le rôle de dire le droit applique à une affaire donnée les...

13 Nov. 2012
doc

L'Etat: la souveraineté et la représentation

TD - Exercice - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est le cadre géographique au sein duquel coexistent et s'affrontent le pouvoir et la liberté. Il repose sur deux notions fondamentales : la souveraineté et la représentation. La souveraineté est le principe d'application d'une autorité politique exclusive sur une population rassemblée dans...

12 Nov. 2012
doc

Commentaire comparé sur le rôle des Présidents face à la cohabitation

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les deux textes que nous étudions sont : le discours prononcé à Verdun-sur-le-Doubs, le 27 janvier 1978, par M. Valéry Giscard d'Estaing, dit ''discours du bon choix'', et la déclaration télévisée du 17 mars 1986, de M. François Mitterrand. Les deux sont axés sur le thème des...

12 Nov. 2012
doc

Le juge administratif, juge constitutionnel - publié le 12/11/2012

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le système américain, le contrôle de constitutionnalité des lois est diffus: le juge de droit commun est juge constitutionnel. La Cour suprême n'ayant pas de rôle spécifique en la matière en dehors de son rôle en tant que Cour suprême, elle est aussi Cour suprême en matière...

12 Nov. 2012
doc

Quelle fin pour l'Etat ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Etat ne constitue jamais sa propre fin, contrairement à ce qu'ont soutenu certaines doctrines (notamment fascistes). L'Etat peut se définir comme une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur une population identifiable sur un territoire donné. C'est une donnée...

12 Nov. 2012
doc

Le droit constitutionnel, une branche du droit public - publié le 12/11/2012

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit public est caractérisé par l'inégalité car il concerne la relation entre gouvernant et gouverné et organise cette relation en mettant en place un tiers qu'est le souverain qui possède le pouvoir du dernier mot. Le droit privé est caractérisé par un rapport d'échange de consentement, de...

12 Nov. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire à la démocratie?

TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet toute loi doit respecter la hiérarchie des normes et une loi ne peut ainsi...

12 Nov. 2012
doc

La séparation des pouvoirs - un principe constitutionnel contribuant à l'équilibre institutionnel

TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel

La distinction des pouvoirs a été après Aristote, pour l'essentiel théorisée par Locke et Montesquieu au 17ème siècle en Angleterre et en France. On retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois. Le but de cette théorie est clairement...

08 Nov. 2012
doc

Le bloc de constitutionnalité constitue-t-il une création de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme « bloc de constitutionnalité » est issu du doyen Favoreu qui définit celui-ci comme un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Ce Bloc désigne l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à partir duquel le Conseil Constitutionnel devra confronter les textes qu'il...

08 Nov. 2012
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Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la loi fondamentale allemande

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Les articles 67 et 68 sont tirés de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne adoptée le 8 mai 1949. Cette loi fondamentale a été rédigée dans une Allemagne vaincue et divisée, placée sous le contrôle des Alliés. D'une part, selon les Alliés, la loi fondamentale devait empêcher la...

08 Nov. 2012
doc

Commentaire de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article à commenter est l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé « de la souveraineté » qui met en exergue l'importance de cet article puisque rattaché à l'autorité suprême...

08 Nov. 2012
doc

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. En règle générale, la quasi-totalité des Constitutions des États modernes à l'exception de la Grande-Bretagne prend la forme d'un document écrit, en effet la Constitution regroupée en un ensemble de...

06 Nov. 2012
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Les institutions juridictionnelles - la justice et la convention EDH

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Tous les litiges ne relèvent pas forcément d'un procès, on parle de mode alternatif de règlement des conflits. Jadis on parlait de justice privée et la forme la plus primitive de justice privée est l'exécution par la partie lésée de ce qu'il estime être son droit. Mais ce droit du plus...

05 Nov. 2012
doc

L'affirmation du pouvoir exécutif dans la pratique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

C'était l'un des objectifs du Général de Gaulle qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions. Sous la IVe République, l'exécutif était soumis aux parlementaires. Le gouvernement était en proie au multipartisme. C'est la primauté du pouvoir exécutif qui a été...

05 Nov. 2012
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Le pouvoir politique et les éléments nécessaires à son existence

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes, y compris celles que l'on qualifie de primitives : elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manière plus ou moins contraignante les rôles des uns et des...

04 Nov. 2012
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Les deux fondements du droit constitutionnel

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l'Etat et la Constitution. La notion d'Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre...

04 Nov. 2012
doc

Théorie générale au droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel (DC) n'était pas considéré comme un créateur de normes juridiques obligatoires. Le DC était envisagé comme la branche de la science politique (du 19ème au mi-20ème siècle). Le DC était l'étude des institutions du comportement politique. Plus proche de la sociologie...

04 Nov. 2012
doc

Le respect des valeurs républicaines, commentaire d'arrêt de rejet, Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 octobre 2010

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 20 août 2008 est venue opérer un looping risqué mais nécessaire dans le domaine de la représentativité des syndicats. Ainsi dans une optique de rénovation de la démocratie sociale, à chaque niveau d'appréciation, chaque syndicat doit apporter la preuve de sa représentativité. C'est dans...

03 Nov. 2012
pdf

Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë. La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de...

03 Nov. 2012
doc

La primauté de la Constitution sur les traités internationaux

TD - Exercice - 1 pages - Droit constitutionnel

«Si le conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, par le premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou par soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la constitution,...

31 Oct. 2012
doc

Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d'une élaboration constitution ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

En quoi l'élaboration d'une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de démocratie ? Nous allons tout d'abord commenter l'établissement et l'adoption de la constitution et ensuite, nous allons commenter la révision des constituions. En pratique, il y a toujours des acteurs qui...

30 Oct. 2012
doc

Démocratie représentative et démocratie directe

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie (demos cratos) est le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », selon la formule d'Abraham Lincoln prononcée le 19 novembre 1863 sur le champ de bataille de Gettysburg et est consacré à l'article 2 de la Constitution de la Vème République. Il s'agit en conséquence...

29 Oct. 2012
doc

Qu'est-ce qu'une constitution ? - publié le 29/10/2012

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait pour but de...

29 Oct. 2012
doc

La décentralisation a-t-elle des limites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès...

29 Oct. 2012
rtf

Sociologie de l'Etat en recomposition - Paul du Gay et Alan Scott

Fiche de lecture - 1 pages - Droit constitutionnel

Cet article vise, d'une part, à expliciter la différence entre ce qu'est un Etat et ce que fait un gouvernement, et, d'autre part, à préciser ce que sont les tâches nécessaires et constitutives d'un Etat en tant qu'Etat et les tâches supplémentaires qu'il exerce ou pas en fonction des changements...

27 Oct. 2012
doc

Commentaire : article 67 de la Constitution française

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet...

27 Oct. 2012
doc

La notion de constitution - publié le 27/10/2012

TD - Exercice - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle de la Constitution, on peut désigner les règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'État c'est-à-dire la Constitution matérielle (cette définition renvoie au contenu de la Constitution). Cette notion désigne un ensemble de normes juridiques dotées d'une valeur...

24 Oct. 2012
doc

La France à la recherche d'un modèle de gouvernement (1789-1870)

TD - Exercice - 3 pages - Droit constitutionnel

Histoire constitutionnelle française : histoire constitutionnelle et période de la Constitution de 1791 à la Commune de 1795, il y a domination du pouvoir législatif sur le pouvoir executif et en ce sens on peut parler de régime d'assemblée puis la pratique qui découle des lois Clles de 1875 et...