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Droit constitutionnel

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2728 résultats

16 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: de la IIème République aux débuts de la IIIème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Elle est d'inspiration révolutionnaire car elle est née d'une revendication populaire, sociale et politique. Les français voulaient le suffrage universel. Instauré par la loi du 30 mars 1850 (tous les électeurs sont ceux domiciliés depuis au moins 3 ans dans le canton d'élection. Cependant ça...

16 mai 2012
doc

La France est-elle une République une et indivisible ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 28 mars 2003 a été adoptée la loi constitutionnelle relative aux organisations décentralisées, dont la philosophie semble aller à l'encontre du principe énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »....

14 mai 2012
doc

Faut-il reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Reconnaître la jurisprudence comme une source de droit ou non est sujet à une polémique entre auteurs depuis son apparition au XIXème siècle. Cela s'est manifesté par le biais de la suppression du référé législatif, de l'obligation des juges à motiver leurs décisions de justice ou encore de la...

14 mai 2012
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 14/05/2012

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Matière qui régit les relations entre gouvernant et gouvernée. Le texte qui régit ces relations en France s'appelle la Constitution, la Constitution est le fondement de la république. En France 5ème république depuis le 4 octobre 1958. Suit divers régime parlementaire différent. Chacun de ces...

12 mai 2012
odt

Les organes de gouvernement et leurs rapports

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

Le président de la république n'est pas élu au suffrage universel direct lorsque la constitution a été votée. On tente de faire en sorte que le président de la république ne soit plus désigné uniquement par les chambres. L'article 6 dans sa rédaction initiale, le président de la république est...

11 mai 2012
doc

L'exécutif sous la Vème République

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

L'exécutif sous la Vème République est bicéphale: le président de la République, chef de l'Etat et le premier ministre, chef du gouvernement se « partagent » le pouvoir. Il y a donc une continuité avec les IIIème et IVème républiques. Mais le président a plus de pouvoirs que le président...

11 mai 2012
doc

La constitution, statut de l'état

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Elaborer une constitution c'est le premier acte juridique lorsque l'on prétend créer un état. Une constitution peut servir à fonder l'état ou à renouveler le pacte constitutionnel au sein de cet état. Pourquoi une constitution écrite ? La constitution écrite à pour finalité de tempérer le...

10 mai 2012

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis une décennie, le multimédia, l'internet ont connu un développement sans précédent, entrainant une mutation de la société et de ses modes de consommation. Cette mutation a touché tous les domaines, favorisé le commerce électronique, et internet s'est imposé comme le plus grand espace de...

09 mai 2012

La loi et la coutume

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La coutume n'est plus la première source du droit comme se fut le cas sous l'ancien régime avec les lois fondamentales, mais elle en demeure toujours une au coté de la loi et de la jurisprudence qui est certe d'avantage nuancé selon la doctrine. C'est notamment en Droit commercial, international...

09 mai 2012
doc

Etablissement et révision de la Constitution

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Tout Etat a matériellement une constitution parce que le pouvoir qui s'y exerce est régi par un certain nombre de règles auxquelles il se soumet, mais la Constitution peut être définie plus restrictivement, comme l'ensemble des règles relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'Etat, qui...

09 mai 2012
doc

Etat et Souveraineté - éléments constitutifs et puissance publique

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Comme l'indique Guy HERMET, « la nation moderne, celle de l'Etat-nation, se caractérise par la primauté de l'allégeance de tous les gouvernés d'un pays à un gouvernement centralisé dont la souveraineté s'applique de manière exclusive à un territoire stable et réputé naturel tant vis-à-vis de...

09 mai 2012
doc

Le contrôle du pouvoir et les modèles de justice constitutionnelle

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La légalité c'est la soumission à la loi, le respect de la loi. (Le décret respecte la loi, c'est le principe de légalité) ; la loi respecte la Constitution, c'est le principe de Constitutionnalité. Avant 1958, en France, le principe de Constitutionnalité n'existe pas. Si en théorie, la loi doit...

09 mai 2012

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les réels conflit de lois surgissent quand une situation juridique née sous l'empire d'une ancienne lois qui continue de produire ses effets alors qu'une disposition nouvelle intervient. Ce type de conflit est accru avec l'inflation législative, on doit donc trouver des solutions qui permette de...

09 mai 2012

Droit constitutionnel: la dépendance organique en régime parlementaire

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cas de la France sous la Vème République, notamment à travers l'étude des articles 12, 49 et 50 de la Constitution de 1958. La France, sous la Vème République, est caractérisée par un régime parlementaire. Ce régime parlementaire est une application de la séparation souple des pouvoirs, soit...

09 mai 2012
doc

Les droits subjectifs - publié le 09/05/2012

Cours - 15 pages - Droit constitutionnel

Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives qui sont reconnus par le droit objectif au sujet de droit. Les sujets de droit étant les personnes. Les droits subjectifs ont une très grande tendance à se multiplier (droit de vie, droit à la propriété, droit au logement), du au développement...

09 mai 2012

Droit constitutionnel: le laboratoire constitutionnel français (la Vème République)

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de replacer l'histoire des institutions constitutionnelles françaises. C'est un laboratoire constitutionnel car il permet d'étudier des éléments qui pénètrent le laboratoire et sont ensuite travaillés, modifiées, pour donner les institutions françaises actuelles....

09 mai 2012
doc

Fiche de Droit constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Lors des Etat généraux, les provinces se sont fait une promesse, celle de ne pas sortir de la salle du jeu de paume avant d'avoir doter la France d'une Constitution. Ils veulent limiter le despotisme, et donc instaurer la séparation des pouvoirs. Ils ont été inspirés par la philosophie des...

09 mai 2012

Commentaire d'Arrêt Gardedieu: responsabilité du fait d'une loi

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis une décision Société Arizona Tobacco et Philip Morris du 28 février 1992 rendue par le Conseil d'Etat, la responsabilité du fait des lois due à la méconnaissance des engagements internationaux est envisageable. Ainsi le Conseil d'Etat dans sa décision Gardedieu, est il amené à se pencher...

09 mai 2012
doc

Conseil d'Etat 3 mars 2004: décision Jamart

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat dans sa décision Jamart a reconnu au ministre un pouvoir réglementaire en tant que chef de service, il a un pouvoir limité par la loi. De plus le ministre est compétent, s'il n'y a pas d'autorité compétente, cependant dans cette décision du 3 mars 2004, il semble que le ministre...

09 mai 2012

La cohabitation est-elle contraire à l'esprit de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation indique lorsque le Président de la République et le 1er ministre ont des idées politiques différentes, la majorité présidentielle étant différente de la majorité parlementaire. C'est sous le système politique de la Vème République que l'on a connu le plus de cohabitation. Une...

09 mai 2012

La vie d'une loi ordinaire de sa naissance à son entrée en vigueur

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Comme l'annonce l'article 6 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la loi est l'expression de la volonté générale ». En effet c'est la raison pour laquelle, la Constitution de 1958 décide dans son article 34 de donner une définition matérielle de la loi « la loi fixe les...

09 mai 2012

Commentaire de l'art. 75-1 de la Constitution française : les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

« La langue est une prison. La posséder, c'est l'agrandir un peu. » Pierre BAILLARGEON, Commerce, Variétés, 1947. Comparer la langue à une prison, voilà quelques mots qui donnent toute sa dimension à la politique française en matière de patrimoine linguistique. Le 4 octobre 1958, le constituant...

09 mai 2012
doc

Les différentes modalités du contrôle de constitutionnalité

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Innovation majeure de la Vème République, le contrôle de constitutionnalité, qui a fait son apparition avec la Constitution du 4 Octobre 1958, apparaît comme l'accessoire indispensable du "constitutionnalisme". Sa récente existence se justifie par le caractère démocratique qu'il revêt. En...

09 mai 2012
doc

Le véto du chef de l'exécutif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier exemple de droit de veto existant dans l'histoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe - c'est-à-dire l'ensemble du peuple, à l'exception des familles de notables - excédée par l'autorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit sécession...

09 mai 2012
doc

Les constitutions françaises

Chronologie - 1 pages - Droit constitutionnel

- Constitution du 3 septembre 1791 - Constitution du 24 juin 1793 - Constitution du 5 Fructidor an III - Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre) - Constitution du 18 Floréal an X (4 août) - Constitution des 14 et 16 Thermidor an XII (18 mai 1804) - Charte du 4 juin 1814 - Acte...

09 mai 2012
doc

La valeur juridique des Préambules et Déclarations des droits de l'homme

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Les droits de l'homme, évidence propre aux sociétés occidentales, nous ont été transmis sous la forme de déclarations, comme héritage de valeurs à vocation universelle. Le contenu de ces Déclarations pose le problème du passage du discours à l'acte. Les Déclarations des droits ne sont-elles...

09 mai 2012
doc

Le constitutionnalisme: notion de constitution et contrôle de constitutionnalité

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le droit fil de la philosophie contractualiste, le XVIIIème siècle est le cadre du développement d'un mouvement théorique et politique dont l'objectif est la rédaction d'un texte qui formaliserait les principes et les modalités d'organisation que chaque Etat se donne. Ce mouvement...

07 mai 2012
doc

Introduction au Contentieux Constitutionnel

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Le contentieux constitutionnel n'a de sens que dans un Etat de droit. On peut citer plusieurs définitions du contentieux constitutionnel. La première est celle du professeur Didier MAUS, très large. Selon lui, le CCLL englobe « l'ensemble des litiges qui peuvent naitre de l'activité des...

04 mai 2012
doc

Rapport annuel du Conseil d'Etat: droit au logement, droit du logement

Cours - 17 pages - Droit constitutionnel

Le logement, une question non résolue depuis le début du XIXè siècle. Les difficultés ressenties depuis les années 2000 dans le contexte du boom immobilier ne sont pas nouvelles. - La politique du logement apparaît sous le Second Empire, à l'initiative des employeurs et organismes sans but...

04 mai 2012
doc

L'exercice du pouvoir réglementaire - publié le 04/05/2012

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Défini au niveau national comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives « d'édicter des dispositions de caractère général et impersonnel, applicables de façon permanente à l'ensemble des citoyens » , le pouvoir réglementaire occupe une place particulière dans...