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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...

Sommaire du cours

A. Conditions du mariage
B. La nullité
C. Les effets du mariage

II) Le concubinage

A. Les effets du concubinage
B. La dissolution du concubinage

III) Le PACS

A. Conditions de fonds de la formation du PACS
B. Les effets du PACS
C. La fin du PACS

IV) La fin du couple marié

V) La condition juridique de l'enfant


A. L'autorité parentale
B. Les obligations alimentaires
C. L'enfant en justice

VI) La filiation

A. Notions et dispositions communes aux 2 types de filiation
B. La filiation légitime
C. La filiation naturelle