Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en droit de la famille 121 à 150

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

152 résultats

03 févr. 2012
doc

Droit patrimonial de la famille : le patrimoine, la succession

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu'il est convenu d'appeler le droit privé. L'une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut...

31 Janv. 2012
odt

Droit des régimes matrimoniaux: définition et règles

Cours - 71 pages - Droit de la famille

Le 12 mai 2009 est intervenue une loi avait qui avait pour objectif de simplifier le droit et du point de vue des régimes des droits matrimoniaux, ils ont tracé une frontière encore plus floue. Toutes ces affaires sont traitées dorénavant par le JAF. Ce droit des régimes matrimoniaux n'est plus...

30 déc. 2011
doc

Droit des régimes matrimoniaux

Cours - 43 pages - Droit de la famille

Régime matrimonial: corps de règles juridiques qui encadre le patrimoine des époux (suppose le mariage donc). C'est le régime de leurs biens, leurs pouvoirs et devoirs sur ces biens. Les relations juridiques de ces époux sur ces biens, sur leur patrimoine plus exactement (puisque actif et...

20 déc. 2011
doc

Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraîne une confusion des intérêts...

14 déc. 2011

Les droits des héritiers du défunt en droit des successions

Cours - 13 pages - Droit de la famille

Il convient d'opérer une distinction entre les droits des parents héritiers du défunt et ceux du conjoint survivant qui par le mariage, n'est qu'un allié du défunt. Les droits des parents du défunt en l'absence de conjoint successible sont réglementés aux articles 733 à 740 du Code Civil et au...

14 déc. 2011

Liberté et ordre public dans les régimes matrimoniaux

Cours - 33 pages - Droit de la famille

Débat du droit de la famille, quelle part doit prendre l'ordre public dans ce corps de règles particulier. L'Etat quelque soit le régime politique ne s'est jamais désintéressé des régimes matrimoniaux. Il existe dans le droit des régimes matrimoniaux, un ensemble de règles que l'on pourrait être...

08 déc. 2011
doc

Cours droit de la famille (notions, modèles juridiques, la filiation)

Cours - 95 pages - Droit de la famille

Le terme de famille est une réalité accessible. Chacun en a une connaissance personnelle liée à sa propre expérience. On appartient tous à une famille du seul fait que l'on soit issu d'un père et d'une mère. Au-delà de ce rapport parental, on entretient des liens familiaux avec...

24 Nov. 2011
doc

Le champs d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Selon l'article 1-a du CGI, l'impôt sur le revenu est un impôt unique qui s'applique aux personnes physique ayant leur domicile sur le territoire français. Pour l'administration fiscale, chaque personne physique appartient à un foyer fiscal qui peut comprendre une ou plusieurs...

18 Nov. 2011
doc

Droit civil : Les effets de la nullité du mariage

Cours - 55 pages - Droit de la famille

A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légi-times en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...

16 Nov. 2011

Le passif, l'obligation à la dette concernant les régimes matrimoniaux

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Tout comme les pouvoirs, l'organisation du passif est avant tout une affaire politique. Il y a plusieurs façons d'organiser le passif, ainsi celle retenue fait obligatoirement l'objet d'un choix. Le législateur chargé d'organiser le passif prendrait en compte trois critères, intérêts venant se...

16 Nov. 2011

La transmission de la propriété des biens et des droits au moment du décès

Cours - 8 pages - Droit de la famille

La transmission de la propriété des biens et des droits a lieu de plein droit au moment du décès. L'héritier continue la personne du défunt. Certes, l'héritier ou le légataire exerce alors son droit d'option. Cependant, l'acceptation confirme seulement son titre et s'il y renonce, disparition de...

16 Nov. 2011
doc

Cours sur le droit de la famille

Cours - 1 pages - Droit de la famille

La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...

07 Nov. 2011
doc

Cours de Droit patrimonial de la famille

Cours - 24 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial concerne les relations patrimoniales qui sont à base de droit des obligations et de droit des biens. Le droit patrimonial de la famille concerne les relations patrimoniales intéressant les rapports entre époux et les rapports entre les époux et leurs descendants. Ce droit...

04 Nov. 2011
doc

Droit patrimonial de la famille

Cours - 55 pages - Droit de la famille

Le droit patrimonial de la famille repose sur 3 matières essentielles : -Droit régime matrimoniaux : ce droit gouverne les rapports pécuniaires entre époux CAD on va se demander quelle est la qualification d'un bien acquis pendant le mariage, comment les époux doivent participer au dépenses...

25 Oct. 2011
doc

Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes

Cours - 45 pages - Droit de la famille

Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...

21 Oct. 2011
doc

Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?

Cours - 40 pages - Droit de la famille

L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation des...

21 Oct. 2011
doc

La prestation compensatoire

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés, notamment au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, organisait une sorte de prolongement du devoir de...

20 Oct. 2011
doc

Droit de la famille: la notion de consentement et l'objet du mariage

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le consentement doit être exempt de vice : libre et éclairé. En droit commun, c'est la théorie des vices de consentement qui a vocation à s'appliquer ART 1109 : dol, erreur, violence. En raison de la spécificité de la matière, cette théorie a été adaptée. ART 180, le mariage ne peut être...

12 Oct. 2011
doc

Le Droit de la famille et des personnes

Cours - 94 pages - Droit de la famille

Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui...

28 Sept. 2011
doc

La détermination du régime matrimonial applicable en droit international privé

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Une incertitude quant au régime matrimonial applicable aux époux, car elles mettent en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux. Or de la loi applicable dépend le contenu du régime matrimonial, c'est-à-dire, de façon concrète, la composition des patrimoines respectifs des époux et...

23 Sept. 2011
pdf

Contentieux obligatoire du droit de la famille

Cours - 44 pages - Droit de la famille

TITRE I LE MARIAGE, SON ANNULATION ET LE DIVORCE L'annulation et le divorce sont des causes de dissolution du mariage. On parle de séparation quand il y a dissolution. On peut l'obtenir soit sur des règles de formation du mariage ou de l'exécution du mariage pour le divorce....

18 juil. 2011
odt

Cours histoire de la famille Licence 1 droit

Cours - 30 pages - Droit de la famille

C'est par cette famille, que se transmet la vie, les moyens de vivre et les raisons de vivre de l'espèce humaine. On peut considérer que la famille est un phénomène social qui est généralisé a toutes les époques. Toutefois, il est difficile de donner une définition. Or pour l'instant...

18 juil. 2011
odt

Cours droit de la famille Licence 1 droit

Cours - 27 pages - Droit de la famille

Tout savoir sur le droit privée de licence 1. Notion de mariage, divorce, pacs, concubinage, filiation, pacs. Aucun article du CC n'apporte de définition du mariage. On fait donc appel à la doctrine auquel le mariage est un acte juridique solennel (l'acte pour etre valable doit obéir à...

16 juil. 2011

Le concubinage

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de...

16 juil. 2011

La séparation de biens et de corps

Cours - 1 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit les effets de la séparation de bien et de corps ainsi que ses conséquences pour les époux séparés. Il s'agit d'un cours dispensé à Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.

16 juil. 2011

Le PACS - publié le 16/07/2011

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit la conclusion d'un PACS, ainsi que ses effets patrimoniaux et extra-patrimoniaux entre partenaires pacsés, et les effets à l'égard des tiers Il s'agit d'un cours dispensé à L'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par...

22 juin 2011
doc

La classification des droits subjectifs: est-il possible d'évaluer pécuniairement le droit en question ?

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Les droits subjectifs, se classent en deux catégories : les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits extrapatrimoniaux §1- La nature des droits extrapatrimoniaux C'est un droit qui est hors du patrimoine, ces droits extrapatrimoniaux ne représentent pas de valeur...

08 mai 2011
doc

Droit de la famille - La liberté du mariage

Cours - 5 pages - Droit de la famille

« Qu'il ne peut être porté atteinte sans abus à la liberté du mariage par un employeur que dans des cas très exceptionnels où les nécessités des fonctions l'exigent impérieusement » (Arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 1978) Le mariage est un acte juridique donnant naissance à...

02 Mars 2011

Les régimes matrimoniaux et le Droit international privé

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Cours important de Master relatif aux successions, et à l'ensemble du droit patrimonial de la famille en vue de résoudre l'ensemble des conflits de loi pouvant résulter d'éléments d'extranéité.

16 févr. 2011
doc

Les donations partages

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Originairement, elles étaient réservées aux descendants : pour le patriarche, il s'agissait de faire la répartition de son patrimoine de son vivant, pour éviter à son décès, les conflits entre les enfants. La loi de 2006 a élargi les possibilités : ces donations ne sont plus seulement...