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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Cours complet de droit des affaires

Sommaire du cours

I) Organisation judiciaire du commerce et traitements des litiges commerciaux

A. Tribunaux du commerce
1. Organisation
2. Compétence
3. Procédure

B. Arbitrage
1. Définition
2. La clause compromissoire (premier type de convention)
3. Le compromis d'arbitrage
4. La procédure d'arbitrage

II) Le domaine du droit des affaires

A. Les actes de commerce
1. Les actes de commerce par nature
2. Les actes de commerce par la forme
3. Les acte de commerce par accessoire
4. Acte mixte
5. Régime juridique des actes de commerce

B. Les commerçants
1. L'accès aux professions commerciales
2. La définition du commerçant

C. Les obligations du commerçants
D. Les moyens de paiement
E. Le blanchiment des capitaux

III) Les biens des commerçants : le fonds de commerce
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