Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en droit des affaires 541 à 570

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

670 résultats

02 Nov. 2011

L'objet social de la société

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Définition : Il correspond aux opérations par lesquelles la société recherche la source de ses bénéfices. - Objet statutaire : C'est l'objet prévu dans les statuts - Objet réel : C'est l'activité telle qu'elle est accomplie réellement Il est rare : - Qu'une société développe toutes les...

02 Nov. 2011

La responsabilité des dirigeants et l'exercice de l'action en responsabilité

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilité envers : Les tiers, les actionnaires et la société. Les dirigeants engagent également leur responsabilité pénale pour les fautes affectant l'ordre social complétée par une responsabilité fiscale. - Est-ce qu'il y a faute ? - Qui est la...

02 Nov. 2011

La responsabilité des administrateurs

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilité envers : Les tiers, les actionnaires et la société. Les dirigeants engagent également leur responsabilité pénale pour les fautes affectant l'ordre social complétée par une responsabilité fiscale. - Est-ce qu'il y a faute ? - Qui est la...

02 Nov. 2011

Quelles sont les particularités de la responsabilité du CA et du CS ?

Cours - 3 pages - Droit des affaires

- Le CS emprunte largement au statut du CA ; Il a seulement pour mission de contrôler les organes de direction (le directoire) - Le CA a quant à lui un pouvoir de contrôle et un pouvoir de gestion (il peut s'immiscer dans la gestion de la société) Si un administrateur a la qualité, de droit,...

02 Nov. 2011

La structure Allemande : Directoire + Conseil de surveillance

Cours - 8 pages - Droit des affaires

« Vorstand » (directoire) et le « Aufsichtsrat » (conseil de surveillance). L'importation de ce schéma en 1966 a répondu au souci de séparer : La direction: Assumée par le directoire Le contrôle Assumé par le conseil de surveillance La souplesse des conditions d'accès au directoire ont...

02 Nov. 2011

Les assemblées et le vote des actionnaires

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Le droit de vote implique la présence à l'AG des actionnaires ; Le vote par vidéoconférence, correspondance ou par voie électronique est toutefois possible. L'actionnaire peut également voté par procuration ou par le biais d'un mandataire (conjoint ou autre actionnaire). A la différence de la...

02 Nov. 2011

Les conventions de vote entre associés

Cours - 8 pages - Droit des affaires

L'associé doit ne pas avoir aliéné sa liberté d'exprimer son droit de vote ? Est-ce que les conventions de vote sont donc valide ? Définition : Les conventions de vote sont des contrats conclus entre associés, portant soit sur les conditions de cession et de transmission des actions, soit sur le...

02 Nov. 2011

Les conventions: interdites, libres, réglementées

Cours - 6 pages - Droit des affaires

- Est-ce que la convention est une convention interdite ? - Est-ce que la convention est une convention libre ? - Est-ce que la convention est une convention réglementée ? Si la convention est une convention réglementée : Par qui la convention a-t-elle été passée ?

02 Nov. 2011

La répartition des pouvoirs au sein d'une sa

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La SA se caractérise par la hiérarchisation des organes et la séparation des pouvoirs : C'est une application stricte du principe de spécialisé. Arrêt Motte, 1946 : « Attendu en effet, que la SA est une société dont les organes sont hiérarchisés et dans laquelle l'administration est exercée par...

31 Oct. 2011
doc

Le fait juridique - publié le 31/10/2011

Cours - 100 pages - Droit des affaires

Le fait juridique est un évènement qui va produire des effets de droit sans que ces effets aient été spécialement recherchés et voulus, c'est là toute la différence avec l'acte juridique, manifestation de volonté visant à produire des effets de droit. Il y a deux grandes catégories de faits...

29 Oct. 2011
doc

Le droit de concurrence et le droit de consommation

Cours - 50 pages - Droit des affaires

Le droit de la concurrencese trouve dans le code de commerce livre 4, c'est la reprise d'une ordonnance de 1986 qui a été codifié. Ce droit a pour objectif de protéger la concurrence/ de la favoriser car dans une économie libre /de marché, la concurrence est essentielle pour protéger les...

25 Oct. 2011
doc

Droit pénal des affaires : les infractions - définition et répression

Cours - 10 pages - Droit des affaires

L'infraction c'est un fait (l'élément matériel) prévu par un texte (l'élément légal), établi en toute conscience (l'élément moral) qui entraine l'application d'une peine ou d'une mesure de sureté. Chaque infraction est nécessairement un crime, un délit ou une infraction en fonction de la...

24 Oct. 2011
doc

Le droit commercial fondamental

Cours - 44 pages - Droit des affaires

Au sens éco, entreprise = ens de biens et de pers affectés à l'exploitation d'une activité éco. Cpd, le droit ne reconnait pas l'entreprise comme une entité autonome. Il y a 2 pers dans l'entreprise : les apporteurs de capitaux et de force de travail. Le droit appréhende la relation entre les...

11 Oct. 2011

Droit des procédures collectives - publié le 11/10/2011

Cours - 15 pages - Droit des affaires

1) Pouvoir du débiteur dans les différentes procédures (y compris conciliation) 2) Sort du bail commercial en cas de procédure collective : clauses résolutoires dans un bail commercial en cas de procédure collective 3) Projet de réforme sur la sauvegarde expresse (inspirée du free package plan :...

11 Oct. 2011

Droit des contrats - la vente, de la promesse à l'acte notarié

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Contrat unilatéral en principe (puisqu'un seul s'engage) par lequel le promettant s'engage à maintenir son offre de vente. Unilatérale en principe car la promesse peut revêtir un caractère synallagmatique mais garder les traits inhérents à la promesse car compte tenu de l'immobilisation de...

10 Oct. 2011

L'émergence du droit commercial

Cours - 15 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l'ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçants dans l'exercice de leurs activités...

10 Oct. 2011

Les sanctions des conditions de formation du contrat - publié le 10/10/2011

Cours - 10 pages - Droit des affaires

La première des sanctions est la nullité du contrat. Le consentement n'est pas intègre, l'objet n'est pas déterminé, il n'y a pas de contrepartie à telle ou telle obligation, le contrat est frappé de nullité. On peut aussi se demander si cette action en annulation du contrat ne peut pas être...

10 Oct. 2011

La force du contrat entre les parties contractantes

Cours - 4 pages - Droit des affaires

La force est très rigoureuse, comme c'est une loi entre les parties. C'est une loi privée. Elle est certaine. On se demande si on peut parfois atténuer cette rigueur ?

10 Oct. 2011

La force du contrat à l'égard des tiers

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Les parties ont nécessairement des relations avec des tiers, des créanciers, des héritiers,… . Le principe est que le contrat n'a pas d'effet à l'égard des tiers. Il ne peut pas imposer des obligations à la tête des tiers. Le contrat est une loi privée. C'est la loi des parties qui ont...

07 Oct. 2011

Les sanctions légales de l'inexécution du contrat

Cours - 14 pages - Droit des affaires

On peut envisager des clauses qui jouent sur la résolution du contrat. Les clauses résolutoires sont extrêmement fréquentes. On peut également envisager des clauses qui stipulent comment le contrat doit être exécuté. Le contrat c'est l'œuvre des parties. Les clauses de responsabilité peuvent...

07 Oct. 2011

Les commerçants qui se définissent par leur activité commerciale

Cours - 26 pages - Droit des affaires

Les rédacteurs du code de commerce n'ont pas su trancher le débat relatif à la définition du commerçant dont découle l'application du droit commercial. On avait deux approches possibles : une approche subjective et une approche objective. L'approche subjective est celle qui nous dit que le droit...

07 Oct. 2011

Les commerçants définis par leur forme

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le commerçant défini par sa forme est la société commerciale. Article L 210-1, alinéa 2, du code de commerce : certaines sociétés sont commerciales à raison de leur forme, et ce quelque soit leur objet. Quelles sont les sociétés régies par les règles du code commercial mais aussi par le code...

06 Oct. 2011
doc

Le droit de la vigne et du vin

Cours - 48 pages - Droit des affaires

Le secteur des vins est un secteur en pleine mutation, caractérisé notamment par la mondialisation du marché. Les compétences exigées pour pouvoir intervenir utilement tant au niveau de l'exploitation productrice, qu'au niveau de la mise en marché sont dorénavant celles de véritables...

30 Sept. 2011
pdf

Introduction au droit compare

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Dans un premier temps, vous trouverez dans ce cours, une approche réelle du droit des affaires. Dans un second temps, une introduction aux droits comparés est faite. Puis plus particulièrement les différents droits sont expliqués ; le droit romaniste et la Common Law qui sont à l'origine du...

12 Sept. 2011
doc

Cours complet sur les contrats commerciaux

Cours - 60 pages - Droit des affaires

Les contrats commerciaux s'opposent aux contrats civils. Existe-t-il véritablement des contrats commerciaux ? Il n'y a pas vraiment de catégories de contrats commerciaux car tous les contrats peuvent être commerciaux s'ils sont passés par des commerçants, la qualification dépendant...

19 août 2011
doc

La sauvegarde financière accélérée

Cours - 2 pages - Droit des affaires

La sauvegarde financière accélérée a été instituée par la loi du 22 octobre 2010, loi de régulation bancaire et financière qui introduit les articles L. 628-1 et suivants du Code de commerce. Par la suite, a été pris un décret d'application n° 236 du 3 mars 2011 qui modifie la partie...

19 août 2011
doc

Le contrat de vente et le contrat d'entreprise: formation et effets

Cours - 18 pages - Droit des affaires

La matière qui traite du droit des contrats en général est dénommée droit des obligations. Une obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle que l'on appel créancier peut exiger de l'autre que l'on appel le débiteur, une prestation où une abstention. Par...

27 juin 2011
doc

Droit des sociétés : dans quels cas une société peut elle être dissoute

Cours - 7 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante...

23 juin 2011
doc

Droit des sociétés: Nature juridique, personne morale et les contrats de société

Cours - 9 pages - Droit des affaires

1) La nature juridique de la société les éléments caractéristiques du contrat de société : - 1 ou plusieurs associés (personne physique ou morale - Consentement - Apport : constituer son capital - Affectio societatis : volonté de collaborer ensemble sur un pied d'égalité - Partage : d'un...

22 juin 2011
doc

La personnalité juridique: l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit subjectif.

Cours - 2 pages - Droit des affaires

La personnalité juridique différente qu'une personne dans le langage courant, une personne est titulaire de la personnalité juridique. Section 1 : les personnes physiques §1 la distinction entre les personnes et les choses Tous les individus, hommes et femmes peuvent être qualifiés de...