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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

Résumé du cours

L’existence d'une responsabilité propre à l’employeur ou au commettant pour les dommages causés aux tiers par ses salariés ou préposés dans l’exercice de leurs fonctions est admise aujourd’hui très largement dans tous les systèmes juridiques issus du droit romain. Cette responsabilité du commettant apparaît également comme un phénomène plus vaste, la responsabilité du chef d’entreprise s’étant développée de manière croissante en droit pénal.

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