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Les apports en industrie

Résumé de l'exposé

L’apport est nécessaire à la constitution de la société, il fixe la limite de l’obligation de l’associé. La réalisation d’apports peut être de trois types. On distingue l’apport en numéraire, l’apport en nature, et l’apport en industrie.
L’apport en industrie est le travail que l’associé s’engage à faire au profit de la société. Ce n’est pas un contrat de travail, donc l’associé n’est pas dépendant de la société. De plus l’associé apporteur en industrie ne peut s’engager au même apport dans une autre société.
L’apport en industrie occupe une place particulière dans la typologie des apports. Nous verrons donc, dans une première partie la particularité des apports en industrie. Puis dans une seconde partie, les sociétés admises à faire ce type d’apport.

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