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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Cours de droit des obligations

Sommaire du cours

  1. De l'acte juridique ou du contrat
    1. Présentation des actes juridiques
    2. La formation du contrat
    3. Les effets du contrat
  2. Le fait juridique
    1. La responsabilité civile extra-contractuelle
    2. Les quasi-contrats