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Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - la formation du contrat de cautionnement

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La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Résumé de l'exposé

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on sait qu’il y aura des contacts physiques.
Beaucoup de sports font du combat physique un symbole, voire l’authenticité de celui-ci : évidemment les sports de combat, mais également le rugby, le hockey, le football, etc.…
Au total, on a beaucoup de sports qui se pratiquent avec contacts, et le pendant de la notion de contact corporel est celle d’atteinte à l’intégrité physique.

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