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Les saisies conservatoires de meubles corporels

Résumé de l'exposé

La saisie conservatoire de droit commun constitue souvent le prélude à une saisie vente. Soit le créancier a déjà un titre exécutoire, soit il n’a pas de titre exécutoire et le temps d’en obtenir un il rend indisponibles les biens de son débiteur.
La saisie conservatoire de droit commun s’apparente de très près à la saisie vente pour 2 raisons : elle porte toutes les deux sur des biens de même nature, la saisie conservatoire de droit commun constitue souvent le prélude à une saisie vente.

Il y a une différence entre la saisie conservatoire de droit commun et la saisie vente : lorsqu’on pratique une saisie conservatoire de droit commun il n’y a pas de commandement de payer préalable adressé au débiteur. Cette absence de commandement de payer s’explique par le fait que la saisie conservatoire doit avoir un effet de surprise. Par conséquent, la saisie commence directement par un inventaire et un acte de saisie. Mais le contenu de l’acte de saisie et ses effets sont différents selon que la saisie est pratiquée entre les mains du débiteur ou entre les mains d’un tiers.

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