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La période pré-contractuelle

Résumé de l'étude de cas

Juridiquement, les faits peuvent être qualifiés de la manière suivante : Deux sociétés sont en période de négations pré-contractuelles, pour déterminer s’il y aura ou non conclusion d’un contrat important entre elles deux. L’une des parties désire mettre fin au pourparler pour ainsi répondre à une autre proposition.
La société Alors se demande tout d’abord s’il est juridiquement possible de couper court à des négociations contractuelles ; puis elle s’interroge sur les conséquences que pourrait avoir une rupture des négociations en cours avec la société Alaville. L’auteur de la rupture engage-t-il sa responsabilité délictuelle ou contractuelle ?

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