Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

Accédez à la dissert' du jour !

Commentaire de l'arrêt du 10 novembre 2009 de la Chambre sociale : les contrats spéciaux du travail

Résumé du commentaire d'arrêt

L'article L1251-1 du Code du travail prévoit que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission. Ainsi, deux contrats sont conclus, correspondant respectivement à un contrat de mission entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire employeur, et un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
Ce préambule permet d'éclaircir la situation d'espèce.

Il conviendra d'analyser l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu le 10 novembre 2009. L'idée générale de cet arrêt est de montrer le recours à des salariés à des salariés intérimaires sur des postes libérés par glissement en cascade n'est possible que si la nouvelle affectation des salariés remplacés est temporaire. ()

...