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Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2008 : "Société anonyme Alcatel contre Emmanuel M'Bape"

Résumé du commentaire d'arrêt

M. M'Bape a été engagé par la société Citerel le 1er décembre 1971 en qualité II. Ses fonctions lui permettent d'avoir le statut de cadre et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie certifie son statut social au sein de l'entreprise par le biais d'une classification.

M. M'Bape est en contentieux avec la société Citerel et par conséquent, saisit la juridiction prud'homale le 30 décembre 1998 pour solliciter son reclassement à la position supérieure. Le requérant souhaite également condamner l'employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire, de dommages et intérêts en raison de discrimination et pour détournement de pouvoir, ainsi que pour inexécution du contrat et pour abus de droit. En raison de l'importance de ses réclamations, la société Citerel avait licencié l'ingénieur le 4 février 2000. La Cour d'appel de Versailles avait été saisie ()

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