Réflexion autour de la loi du 20 août 2008, base de légitimation du paysage syndical
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
S'inscrivant à la fois dans la tradition française du pluralisme syndical et dans un souci croissant de modernisation du paysage syndical, le législateur a adopté la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Le droit français était jusqu'alors favorable au caractère absolu...
Le droit du travail non salarié - Gérard Lyon-Caen : commentaire de la conclusion
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise n'est à l'origine qu'un mandataire social, pas un salarié. Cependant, sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, il pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ou du moins se rapprocher de la...
Gérard Lyon-Caen, "L'état des sources du droit du travail" : commentaire de texte
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Le docteur Gérard LYON-CAEN, dans son livre Droit Social paru en Décembre 2001, explicite clairement sa vision sur le Droit objectif français. Dans son chapitre L'état des sources du Droit du travail, on peut remarquer à la page 1032 qu'il conceptualise la jurisprudence française. En...
Les conditions d'application de l'article L.1224-1 du Code du travail et la jurisprudence communautaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
L'article L. 1224-1 du Code du travail reproduit l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail ancien, lui-même issu de l'article 23 alinéa 8 du Livre I du Code dans sa version antérieure à 1973. Son origine remonte en fait à une loi du 19 juillet 1928. L'objectif de cette loi...
Commentaire de l'article de Pierre Yves Verdinkt: "L'article L. 1 et les exigences de la démocratie sociale"
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Droit de la négociation collective : le présent document est un commentaire de l'article de Pierre-Yves Verdinkt, disponibles dans plusieurs revus, sur la négociation légiférance et la démocratie sociale.
La dénonciation du harcèlement au travail
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
Le harcèlement moral consiste, d'après l'article L1152-1 du Code du travail, en des « agissements répétés […] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de travail [du salarié] susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
L'article L1 du Code du travail : le dialogue social
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
"Le renforcement du rôle de la négociation collective dans le processus de changement du droit du travail est l'objet d'une forte demande sociale", remarque ainsi Hélène Masse-Dessen, avocate à la Cour de Cassation et au Conseil d'État. Tout d'abord, cette demande sociale,...
Articles L2261-10, al.4 et L2261-14-1 du Code du travail sur les négociations collectives
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
La loi du 20 août est un tournant majeur dans le cadre des négociations collectives. Elle exprime une accélération voulue de la contractualisation de certains domaines du droit du travail. Ce transfert n'est possible qu'en présence d'organisations syndicales solides. Les élections...
L'avenant du 16 décembre 2008 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
L'effectif d'une entreprise prend toute sa dimension lors des élections professionnelles, en effet l'audience électorale va déterminer la nouvelle représentativité: condition nécessaire pour prétendre à la négociation collective ainsi qu'à la signature des accords qui en sont...
Le projet de loi portant réforme de la représentativité complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi nº 2008-789 du 20 août 2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008, plus communément dénommée Loi de démocratie sociale, a profondément réformé le système de représentativité des syndicats dans les entreprises. Il ne sera pas procédé à un rappel exhaustif de ces nouvelles règles, dans la mesure où cette étude n'a que pour objet d'étudier...
L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
Document: Annale de Droit du Travail: L'apport des normes de l'OIT à la condition des salariés (6 pages) Extrait: Au début du 19ème siècle, de grandes différences dans le monde du travail apparaissent. C'est le cas notamment de la classe ouvrière exploitée, en toute impunité....
L'article L.1 nouveau du Code du travail
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
L'article L.1 nouveau du Code du travail est issu de la loi du 31 janvier 2008 portant sur la modernisation du dialogue social. Cet article se situe dans un chapitre préliminaire du Code du travail intitulé « Dialogue social ». Il a donc une place très symbolique tout d'abord par le titre du...
L'article L.461-6 du Code de la sécurité sociale
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
« C'est en Grèce que la pathologie professionnelle a trouvé son berceau. Hippocrate est le premier à avoir décrit des cas de maladies professionnelles, et notamment, la première description de la colique du plomb. » Ces propos extraits de la thèse de Patrick LEROY, 1990, relative à la...
L'article L2141-5 du Code du travail
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Issu de la loi du 27 avril 1956, alors que les syndicats FO et CGT s'entredéchiraient, l'article L2141-5 alinéa 1er vise à empêcher toute discrimination en matière de prise en considération d'appartenance à un syndicat ou d'exercice d'une activité syndicale en matière essentiellement de gestion...
L'article L.461-6 du code de la Sécurité Sociale - publié le 06/05/2010
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
La reconnaissance des maladies à caractère professionnel (MCP) comme maladies professionnelles indemnisables (MPI) permettrait une indemnisation au titre de la maladie professionnelle et non, comme c'est le cas aujourd'hui, d'une indemnisation au titre d'une maladie simple. Cette obligation...
La décision n°2007-561 du 17 janvier 2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
La décision n°2007-561 du 17 janvier 2008 répond à la saisine, par au moins 60 députés (article 61 de la Constitution), du Conseil constitutionnel, concernant la loi qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail et plus particulièrement à sa partie législative. De nombreux...
Chambre sociale, Cour de cassation, 28 février 2007 - la participation des salariés d'une entreprise temporaire aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, un protocole préélectoral déclare que les travailleurs mis à disposition par des entreprises extérieures sont exclus de la liste électorale tout comme les travailleurs temporaires sont exclus du corps électoral pour les élections des délégués du personnel et du comité...
La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats et possèdent la...
Commentaire comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
Document: Commentaire de Droit du Travail comparé des arrêts 5 mars 2008, 16 janvier 2008 (6 pages) Extrait: Faits : - 5 mars 2008 : un comité d'entreprise d'une société filiale française d'une société de l'UE, désigne un cabinet d'expertise pour l'assister dans...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - analyse de la réforme du droit des contrats de février 2009
Commentaire de texte - 7 pages - Droit du travail
L'opinion publique semble oublier que le droit du contrat à durée déterminée ne se s'applique pas seulement au droit du travail ou éventuellement au droit du logement mais qu'il existe un droit commun du contrat à durée déterminée. Certes, ce droit repose encore essentiellement sur la...
La conclusion d'un contrat à durée indéterminée
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter » (art. L 1221-1 du Code du travail). Définition : c'est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité...
Le dialogue social : l'article L1 du Code du travail issu de la loi du 31 janvier 2007
Commentaire de texte - 13 pages - Droit du travail
La réforme de la démocratie sociale est née dans le cadre de la loi Larcher du 31 janvier 2007, qui a instauré une nouvelle répartition des rôles entre le gouvernement et les partenaires sociaux, en matière de réformes sociales, ayant comme objectif la modernisation du dialogue social. On y...
La loi nº 2004-391 du 4 mai 2004
Commentaire de texte - 6 pages - Droit du travail
Il y aurait en France selon les estimations des instituts de sondages 1,9 million de syndiqués, dont 200 000 retraités. La France est un des pays qui a un taux de syndicalisation parmi le plus faible au monde, soit 7,2 % en 2007, loin derrière les pays européens et même derrière les États unis....
L'obligation de reclassement et ses sanctions dans le licenciement pour un motif économique
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
L'employeur peut légalement prononcer un licenciement pour motif économique, à la condition que plusieurs critères soient remplis. En premier lieu, il faut que le motif de licenciement invoqué soit non inhérent à la personne. Le motif économique résulte, selon la rédaction de l'article L.1233-3...
L'article L1 du Code de travail
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
La loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social insère un titre préliminaire dans le Code du travail intitulé « Dialogue social ». Les dispositions de cette loi bénéficient d'une place emblématique dans le nouveau Code du travail (article L1 à L3). L'article L1 dispose...
Le contrat à durée déterminée : article L. 122-1 et suivants du Code du travail
Commentaire de texte - 10 pages - Droit du travail
Notion ? art. L. 121-5 et surtout art. L. 122-1 : Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée (CDI) qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Aux termes de l'article L. 121-5 C., toute embauche réalisée pour...
Article L1 du Code du travail - la procédure de concertation
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
« Il ne sera possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée et aucun projet de loi ne sera présenté au parlement sans que les partenaires sociaux ne soient consultés sur son contenu » déclarait...
La loi de modernisation des marchés relative à la période d'essai
Commentaire de texte - 8 pages - Droit du travail
L'engagement définitif d'un salarié est presque toujours précédé par une période pendant laquelle l'employeur et le salarié vérifient leur adéquation au poste et se réservent la possibilité de mettre fin à tout moment aux engagements pris, et ce sans préavis ni indemnités : c'est la...
L'article L120-2 du Code du travail
Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail
Illustrant une tendance à l'affermissement des droits de la personne du salarié, l'article L120-2 est venu contrer la tentative des employeurs, conscients de la rigidité du contrat de travail, de limiter les droits des salariés dans l'intérêt de l'entreprise. En effet, l'article limite la...
Articles L132-13 et L132-23 du Code du travail - les conflits entre conventions ou accords collectifs de niveau différents
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Les articles L132-13 et L132-23 du Code du travail réglementent les conflits entre conventions ou accords collectifs de niveaux différents. L'article L132-13 concerne les rapports entre les accords de branche et les accords interprofessionnels. Tandis que les troisièmes et quatrièmes alinéas...
