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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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La suspension du contrat de travail

Sommaire du cours

I) La diversité des régimes de suspension

A. Le régime durant la suspension de contrat de travail
B. Le régime au terme de la suspension

II) Les principales causes de suspension du contrat de travail

A. L'accident et la maladie du salarié
B. La situation de la femme enceinte
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