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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Cours de droit du travail : les relations collectives de travail

Sommaire du cours

A. La négociation collective, source du droit du travail
1. Les transformations de la conception du rôle de l'autonomie collective en droit social
2. Signature syndicale, entrée en vigueur et application des textes conventionnels
B. Production et disparition de la couverture conventionnelle
1. Négociation, conventions et accords au niveau de la branche
2. Négociation des accords et conventions au niveau de l'entreprise et du groupe
3. La cessation des effets d'une convention ou d'un accord collectif

II) La grève
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