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La société en commandite simple

Résumé du cours

La société en commandite simple est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, sous une raison sociale, pour faire du commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale. Cette société commerciale, possédant une raison de commerce et étant inscrite au Registre du commerce, se compose de deux sortes d'associés :

- Les commandités : obligatoirement des personnes physiques qui n'ont aucune restriction des engagements sociaux.

- Les commanditaires : ils peuvent être des personnes physques, morales ou des sociétés commerciales, et sont responsables seulement jusqu'à une somme déterminée, qu'on appelle le commandite (ce montant peut être quelconque) ()

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