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Les syndicats

Résumé du cours

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la liberté syndicale en énonçant « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette liberté syndicale a été également rappelée par le Code du travail. L’article L. 2131-2 rappelle la faculté pour les syndicats de se constituer librement et l’article L. 1132-1, relayé par l’article L. 2141-5 prohibe la discrimination syndicale.

L’article 2131-1 dispose « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels des personnes mentionnées par leurs statuts ». Ceci étant, les pouvoirs les plus étendus, et les moyens d’action les plus importants ont été attribués par la loi aux syndicats dont la représentativité est établie.

La représentativité est en fait la reconnaissance au syndicat de son aptitude à être le défenseur et le porte-parole des travailleurs, y compris de ceux qui ne sont pas adhérents. Un syndicat représentatif peut signer un accord collectif qui va engager l’ensemble des salariés de l’entreprise que ces derniers soient ou non adhérents au syndicat.

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