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Les clauses de mobilité - cas pratiques

Résumé de l'exposé

La société Graillons détient trois établissements situés à Paris, Marne la Vallée et Saint-Quentin en Yvelines. Un salarié de l'entreprise de Marne la Vallée est informé par la direction de sa mutation à Saint-Quentin-en-Yvelines. Venant de déménager pour être géographiquement plus proche de son lieu de travail, il aimerait savoir si un tel changement d'affectation est possible, d'autant plus que son employeur lui rappelle qu'il a signé le règlement intérieur lors de son embauche, lequel comportait une clause de mobilité concernant tous les salariés.
La question qu'il convient tout d'abord de se poser est celle de savoir si une telle clause est opposable au salarié.

Une assistante de direction assiste personnellement le directeur financier d'une entreprise. Bien qu'elle occupe un poste à Paris, elle est parfois amenée à faire des déplacements à l'étranger. Ce directeur financier étant muté à Toulouse et souhaitant que son assistante la suive lui indique qu'il serait contraire à ses fonctions de refuser une telle décision. Il lui propose cependant une alternative selon laquelle soit elle accepte de le suivre à Toulouse en bénéficiant d'une prime spéciale, soit elle devra assister un autre directeur mais dans les bureaux de la Défense, tout en lui précisant qu'en cas de refus elle s'expose à un licenciement pour faute grave. La salariée avait de plus signé un avenant à son contrat de travail prévoyant qu'elle devrait se soumettre à tout changement susceptible d'intervenir dans l'exécution de son contrat et ce, sur simple demande de la direction.
La question qui se pose alors est celle de savoir si la salariée peut refuser ces changements de lieu de travail d'autant que toute sa famille habite à Paris et que travailler à la Défense l'obligerait à passer deux heures par jour dans les transports alors qu'elle se trouve actuellement à 10 minutes de son travail.

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