Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

Accédez à la dissert' du jour !

Le législateur et la notion de contrat de travail

Résumé de l'exposé

Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu de sa sécurité.

Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est cependant possible, conformément à la doctrine et à la jurisprudence, de le définir de la façon suivante : « le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » (G. Lyon-Caen).

Depuis quelques années, la régularisation des rapports de travail soulève plusieurs questions essentielles, dont celle des places respectives de la loi et de la convention dans la création de règles. En France, la suprématie a été traditionnellement accordée à la loi « qui libère », par rapport à la liberté « qui opprime » (Lacordaire) pour rétablir un certain équilibre dans la relation employeur-salarié.

Actuellement, la négociation entre les partenaires sociaux est souvent privilégiée et elle est encouragée par le législateur lui-même. Le débat reste ouvert quant à l’articulation entre la loi et le contrat ; si celui-ci devait primer sur la loi, c’est toute l’architecture actuelle du droit du travail qui serait modifiée.

...