La notion de contrat de travail

Extraits

[...] On en déduit que le salarié a consenti à sa subordination. On en déduit que celui qui commandait a consenti à son pouvoir. On en déduit qu'il y a un contrat dont l'objet est la subordination. la subordination est juridique. Preuve On recherche l'obéissance, on doit la prouver. Les indices sont déterminés par la jurisprudence. Ex : travail au temps, intégration dans un service organisé (arrêt Société générale du 13 novembre 1996), compétence, indice client-clientèle client ou 2000 ) mais qui est en fait la dépendance économique. [...]

[...] Néanmoins il est possible de constituer une preuve contre soi-même. Ainsi, l'auteur de l'instrumentum ne peut s'en servir mais il est possible que ce soit utilisé contre lui. Le salarié peut ainsi s'en servir contre l'employeur. On pratique on fait donc comme si il n'y avait qu'un seul rédacteur. Autre ex : le cas des clauses illicites comme la clause de non concurrence. Il est possible d'invoquer la responsabilité délictuelle contre l'employeur suite à son respect alors qu'elle était illicite. [...]

[...] La qualification de salarié est d'ordre public. Or une contradiction se présente : qu'est ce qu'un contrat de travail si ce n'est un accord de volonté ? Et l'ordre public ne dépend pas de la volonté. L'arrêt Labanne indique qu'il faut s'intéresser aux faits et mépriser l'instrumentum mais comme les faits sont conformes à l'instrumentum alors il y a contrat de travail. Sauf qu'en réalité, contrairement à ce que dit l'arrêt Labanne, le contrat n'est pas renouvelé tous les mois mais est continu : cela signifie que la cour a regardé le contrat qui organisait la relation dans son contenu exprimé. [...]

[...] Le droit du travail en est conscient. Les clauses illicites ne peuvent être invoquées que contre leur auteur. Toutefois le contrat de travail est réellement un contrat et un accord de volontés : il y a un consentement ce qui constitue une énorme différence avec le travail forcé. Si les clauses ne peuvent servir de preuves à leur auteur cela signifie également qu'elles ne peuvent pas non plus servir de preuve quant à l'employeur (une des 1ères clauses d'un contrat est d'indiquer qui est l'employeur). [...]

[...] Lorsque l'employeur donne un ordre (dans le cadre de son pouvoir), il y a une obligation qui se crée à la charge du salarié. La subordination est juridique car il y a création d'obligations. La source du pouvoir est donc le contrat. Donc le contrat de travail est formé quand une personne se soumet dans une certaine sphère à un pouvoir juridique. Confrontation Le contenu du contrat ne dépend pas de la volonté exprimée des parties (arrêt Labanne) car il s'agit de la volonté de l'employeur mais la qualification dépend du contenu du contrat. [...]