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Droit du travail

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2032 résultats

07 Janv. 2015
doc

La rupture du contrat de travail en dehors de la période d'essai : la rupture du CDD

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ppe : le CDD est rompu par l'arrivée du terme. Peut-on anticiper la rupture ? Avant l'échéance du terme rompre le CDD ? Normalement ce n'est pas possible sauf cas de l'art. L1243-1 : - par accord des parties : pas de règles particulières = liberté contractuelle sans indemnités ni...

07 Janv. 2015
doc

La formation du contrat de travail : la période d'essai

Cours - 4 pages - Droit du travail

La réglementation de la période d'essai est récente : loi du 25 juin 2008 (art. L1221-19 et suivants). Cette période n'est pas automatique : il n'y a pas toujours de période d'essai dans les contrats. Depuis la loi de 2008 seul le contrat de L ou la lettre d'engagement peuvent...

07 Janv. 2015
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La formation du contrat de travail : le recrutement du salarié

Cours - 4 pages - Droit du travail

Reconnu par le CC dans une décision du 20 juillet 1988. Elle repose sur plsrs fondements : - la liberté contractuelle - la liberté d'entreprendre : gérer son entreprise comme on l'entend - caractère intuitu personae du contrat de L. Pour exercer ce choix l'employeur doit avoir un...

07 Janv. 2015
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La formation du contrat de travail : le choix du contrat de travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

Dépend des besoins de l'entreprise, contraintes juridiques. Le plus connu est le CDI (= contrat de droit commun à défaut de précisions). Mais aussi le CDD, temps partiel, intérim.

07 Janv. 2015
doc

Les conditions de fond des conventions collectives ordinaires

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Les parties: - L'employeur : à titre personnel ou parce qu'il appartient à un groupement d'employeurs signataires. - La partie syndicale : les salariés sont titulaires du droit à négociation, mais les syndicats sont des agents d'exercice de ce droit.

07 Janv. 2015
doc

L'application des textes conventionnels à l'employeur

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le texte a vocation à s'appliquer si : - L'employeur est partie au texte à titre personnel - L'employeur fait partie d'un groupement d'employeurs signataires du texte - L'employeur se trouve dans le champ d'application d'une convention étendue

07 Janv. 2015
doc

La dénonciation des conventions collectives

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La dénonciation est un acte unilatéral qui a pour ambition de faire cesser la production des effets de la convention. La Cour de cassation a précisé que la dénonciation ne peut jamais être partielle, elle doit nécessairement affecter l'ensemble du texte conventionnel. La dénonciation émane a...

07 Janv. 2015
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Les usages professionnels et d'entreprise

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les usages reposent sur des pratiques qui présentent certains caractères permettant de leur conférer une portée juridique. Ils ne s'entendent que des pratiques qui donnent des avantages aux salariés, ces pratiques doivent être licites....

07 Janv. 2015
doc

Les critères du contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Pour qu'un contrat de travail existe, il faut que les parties aient envisagé l'existence d'une prestation de travail fournie par le salarié. Le contenu de la prestation de travail est indifférent : il peut s'agir d'une activité manuelle, industrielle, intellectuelle ou ludique. Concernant...

07 Janv. 2015
doc

Les conditions de validité du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La capacité ne pose plus vraiment de problème. La question se posait de la capacité de la femme mariée, jusqu'en 1965, la femme mariée devait avoir l'assentiment de son époux pour exercer une activité professionnelle. En 1985, on reconnaît la liberté d'exercice professionnel pour chacun des...

22 déc. 2014
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Cas pratique : la période d'essai

Cas pratique - 4 pages - Droit du travail

« Un employeur vous consulte : il a embauché un ouvrier et lui a imposé une période d'essai de 5 mois en application de la convention collective. L'employeur veut lui notifier la rupture de son contrat de travail ; il vous indique que la période d'essai se termine dans 3 jours. Quid juris ?»...

16 déc. 2014
doc

Droit individuel du travail en Belgique

Cours - 25 pages - Droit du travail

Dans la structure générale du système juridique, le droit social se situe tantôt dans la sphère droit public (droit de la sécurité sociale) tantôt dans celle du droit privé (droit du travail), voire chevauche les deux (droit collectif du travail et de la réglementation du travail). Dans le cadre...

16 déc. 2014
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Les maladies professionnelles - publié le 16/12/2014

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La maladie suppose l'évolution lente ou progressive d'évènements (douleur, lésion…) auxquels il est impossible d'assigner une origine et une date certaine, dont la cause ne réside pas dans un fait précis et identifiable. Est ainsi une maladie professionnelle et non un accident du travail...

27 Nov. 2014
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La négociation collective - publié le 27/11/2014

Cours - 6 pages - Droit du travail

Dans le modèle français des relations de travail dominé par l'omniprésence de la loi, la convention collective a été pendant longtemps cantonnée à un rôle secondaire. C'est la loi du 23 mars 1919 qui a introduit en droit français la convention collective. Cette loi a précisé que les clauses du...

27 Nov. 2014
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Notion et solution du conflit collectif

Cours - 8 pages - Droit du travail

La conciliation tend au rapprochement des points de vue des partenaires sociaux. Selon les époques elle est obligatoire ou facultative. Aujourd'hui L 2522-1 al 1er dispose que « tous les conflits collectifs de travail peuvent être soumis aux procédures de conciliation ». La conciliation peut être...

27 Nov. 2014
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Le statut des représentants du personnel

Cours - 2 pages - Droit du travail

Qu'ils soient élus par le personnel ou désignés par un syndicat, les représentants du personnel sont eux-mêmes salariés. C'est une condition de leur nomination et de leur maintien en fonction. Ils sont donc à la fois liés par un contrat de travail qui les place sous l'autorité de l'employeur et...

27 Nov. 2014
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Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les institutions représentatives du personnel sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux, ces institutions sont mises en place dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, libérales du secteur privé, ainsi que dans les associations. Le...

27 Nov. 2014
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Le statut juridique des syndicats

Cours - 2 pages - Droit du travail

C'est l'article L 2131-1 qui nous dit que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leur statut. Cet article exprime le principe de spécialité....

27 Nov. 2014
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Les effets de la rupture du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La loi prévoit en effet un minimum légal de préavis en matière de licenciement, il est de 2 mois ou un mois selon les cas. La durée peut être supérieure en fonction des conventions collectives ou des usages. Lorsque le salarié a commis une faute grave, c.-à-d. celle qui rend impossible le...

27 Nov. 2014
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La rupture des relations de travail

Cours - 8 pages - Droit du travail

La démission est un acte juridique unilatéral de volonté qui émane du salarié. Elle est une résiliation unilatérale du contrat de travail à contrat déterminé à l'initiative du salarié. La démission ou le licenciement ne concerne que les CDI. La démission se distingue donc des accords conclus...

27 Nov. 2014
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Discipline, hygiène et sécurité dans l'exécution des relations du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Il est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptent au moins 20 salariés. Depuis 1982 ce règlement a exclusivement pour objet hygiène et sécurité et discipline dans l'entreprise. Il ne peut contenir une clause contraire aux lois, aux règlements ou aux conventions collectives. Le règlement...

27 Nov. 2014
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L'exécution des relations de travail

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une convention synallagmatique et bilatérale c'est-à-dire le lieu d'un échange entre les obligations respectives des deux parties. L'originalité du contrat de travail tient à la nature particulière de l'obligation du salarié celle-ci à pour objet un temps pendant lequel...

27 Nov. 2014
doc

L'affectation à un poste de travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Les emplois dans l'entreprise sont classés par catégories. Pour obtenir ce que l'on appelle les grilles de classifications, deux méthodes sont possibles. L'une traditionnelle qui consiste à procéder à une énumération des postes avec ou sans description des tâches qui correspondent à chacun d'un....

26 Nov. 2014
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La notion de contrat de travail et la typologie des contrats de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est une notion issue du vocabulaire économique apparue dans les années 1900. L'imprécision de la notion a été critiquée par les juristes. La loi ne donne aucune définition s'appuyant sur la jurisprudence, la doctrine y voit une convention par laquelle une personne physique...

26 Nov. 2014
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L'originalité du droit du travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Le droit du travail autrefois s'appelait législation ouvrière ou encore droit ouvrier. Dans les termes droits du travail, il y a le mot droit et travail à mettre en avant. Le mot droit est pris dans son sens de législation c'est-à-dire les lois et règlements applicables au travail. Cette...

24 Nov. 2014
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Le droit du travail, la laïcité et les signes ostentatoires

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

La laicité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République française. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de...

24 Nov. 2014
doc

L'arrêt du 11 juin 2006 « Société les pages jaunes » relatif au plan de licenciement de l'entreprise

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'arrêt du 11 juin 2006 « Société les pages jaunes » porte sur les motifs de licenciement économique et sur la réorganisation de la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe. Il convient de s'intéresser particulièrement à cette sauvegarde de la...

24 Nov. 2014
doc

La gestion des relations collectives en droit du travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Depuis 40ans = Evolution relation W = faut dégager les spécificités. Règles relevant pas sources normatives traditionnelles (FR, pays Common LAW, et romano germaniques) = pas fondamentalement pour source loi, ou JP. -Phénomène = règles régissant relations Co. émanent de sources autres que...

06 Nov. 2014
doc

Les sources professionnelles et internationales du droit du travail

Cours - 5 pages - Droit du travail

L'OIT a été instaurée au lendemain de la Première Guerre mondiale, donc en 1919 par le Traité de Versailles. Depuis 1946 l'OIT est une institution spécialisée de l'ONU et son siège est situé à Genève. L'OIT, à une structure tripartite, chaque état a une délégation et cette délégation est composée...

03 Nov. 2014
doc

Droit social approfondi : les acteurs importants en droit du travail et les figures dans le droit du travail

Cours - 36 pages - Droit du travail

Il est le relais de diverses instances notamment avec le ministère du Travail créé en 1906. On a la DIRECCT qui est divisée en 3 pôles : - Pôle entreprise emploi et économie - Pôle concurrence, répression des fraudes et écologie - Pôle politique du travail Dans chaque pôle on a des unités...