Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Comment devient-on haut fonctionnaire en France ?

Accédez à la dissert' du jour !

Gestion et ordre juridique de la Communauté européenne

Résumé du cours

Le système institutionnel de la CE est difficile à classer puisque la CE est beaucoup plus qu'une organisation internationale de type intergouvernemental (ex : ONU). Elle a une personnalité juridique propre et des pouvoirs étendus. La CE n'est pas non plus une fédération à laquelle seraient subordonnés les gouvernements et les parlements nationaux (ex : USA).
=> Voir l'article 7 TCE
()

...