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Droit européen

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1107 résultats

30 Mars 2012
doc

L'importance du Droit de l'Union européenne et son incidence dans l'ordre juridique interne

Cours - 6 pages - Droit européen

L'UE est une entité supranationale. C'est un ensemble d'états membres qui ont accepté en 1957 (Traité de Rome) de perdre un peu de leur souveraineté nationale pour gagner quelque chose. Une partie des décisions seront prises à l'échelon de l'UE. En contrepartie, l'idée au...

22 Mars 2012
doc

Faut-il instaurer une actio popularis en matière de droits fondamentaux en Europe ?

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Les recours qui existent devant la CEDH, ou devant la CJCE, sont ceux intentés par une personne qui a été lésée par une décision ou une mesure interne. De facto, il n'est pas reconnu à une personne le pouvoir d'invoquer une loi qu'il jugerait non conforme aux droits fondamentaux garantis, par les...

21 Mars 2012

La reconnaissance des jugements en matière civile et commerciale, Bruxelles I

Cours - 4 pages - Droit européen

L'idée est de mettre en évidence que les mécanismes de reconnaissance et d'exécution des jugements rendus au sein de l'Union européenne sont simplifiés par rapport au droit commun de l'exequatur parce qu'on veut favoriser la libre-circulation en général et donc la libre-circulation des décisions...

21 Mars 2012

La coopération judiciaire dans l'obtention des preuves civiles

Cours - 1 pages - Droit européen

On est dans l'hypothèse d'un litige porté devant le tribunal d'un Etat de l'Union européenne et le juge a besoin d'une procédure d'instruction sur le territoire d'un autre Etat de l'Union européenne. Le règlement du 21 mai 2008 se substitue à une convention internationale de La Haye de 1970....

21 Mars 2012

Les télé-procédures: échanges de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers

Cours - 2 pages - Droit européen

Ce terme permet de regrouper tous les échanges dématérialisés de données entre les autorités publiques, le service public de la justice, et les usagers (justiciables, personnes représentant les justiciables, auxiliaires de justice et huissiers). La justice a tout à gagner à ce que les documents,...

21 Mars 2012

La CJUE dans le contrôle juridictionnel du respect des libertés publiques

Cours - 3 pages - Droit européen

A l'origine le droit communautaire ne s'intéressait qu'aux questions économiques sous l'angle de la libre circulation. Mais néanmoins, la libre circulation des biens et des marchandises implique une absence de discrimination. Donc d'ores et déjà, du seul fait de l'application des règles de libre...

21 Mars 2012

La Cour européenne des droits de l'Homme dans le contrôle juridictionnel du respect des libertés publiques

Cours - 4 pages - Droit européen

Il a fallu attendre 1981 pour voir accepté par la France le droit de recours individuel. Aujourd'hui les membres de la CEDH, 45 Etats, ont acceptés d'être jugés par la CourEDH. Cette CourEDH a un gros problème aujourd'hui : l'engorgement dramatique. Il est très difficile de connaitre exactement...

21 Mars 2012

Le rôle du Conseil au sein de l'Union européenne

Cours - 4 pages - Droit européen

Initialement, le traité prévoit que le conseil est formé par les représentants des Etats membres, ce qui dit clairement que le conseil est un organe intergouvernemental et donc on peut avoir le sentiment que c'est un organe diplomatique. Politiquement, ce n'est pas faux. C'est au conseil que se...

21 Mars 2012

La commission européenne: organe qui assure la permanence du travail de l'Union européenne

Cours - 19 pages - Droit européen

Un organe important, puisque c'est l'organe qui assure la permanence du travail de l'Union européenne, assure un travail d'administration, ce travail d'administration permet de développer l'activité de l'Union européenne. Les organisations internationales nationales sont permanentes, donc peuvent...

21 Mars 2012

Le Parlement européen - les dispositions du traité de Lisbonne

Cours - 9 pages - Droit européen

Dans le traité, c'est la 1ère institution citée. Pourquoi ? Il y a une volonté symbolique : de dire que les parlementaires qui représentent les peuples de l'union sont ainsi placés en avant. Dans le cadre de Lisbonne : article 14 du traité (TUE) : on nous dit qu'on est dans une situation où le...

20 Mars 2012

La procédure européenne d'injonction de payer

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les procédures spécifiques harmonisées sont à l'heure actuelle au nombre de deux : - La procédure européenne d'injonction de payer - La procédure européenne pour les demandes de faible importance L'ambition de départ était de l'appliquer à tous les litiges, puis compte-tenu des restrictions des...

07 Mars 2012
doc

La coopération entre les instances nationales et la Commission européenne en matière de concurrence

Cours - 5 pages - Droit européen

Jusqu'au règlement n°1/2003, il n'y avait pas de mécanisme de coopération prévu entre la Commission et les instances nationales, mis à part l'article 234 du traité relatif à la question préjudicielle. C'était la jurisprudence européenne qui fixait les bornes de cette coopération....

06 Mars 2012
doc

Le Parlement européen - spécificités et évolution

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le parlement européen est un l'institutions représentant les peuples des États membres de L' UE. De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu au suffrage un Universel Direct. Donc le parlement est actuellement composé de 754 et un...

02 Mars 2012
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Interventions publiques et droit communautaire: le contrôle des aides

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le principe d'interdiction des aides, posé à l'article 87 TCE, accordées par les États aux entreprises ou productions nationales, repose sur l'idée que tout avantage procuré à une entreprise la place naturellement dans une situation économique plus favorable que celle de ses concurrents.

02 Mars 2012
doc

Les différents recours devant la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)

Fiche - 2 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (ou CJCE) est instituée en 1951 par le Traité de Paris ; cette Cour, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges depuis le dernier élargissement (un par Etat membre ) et de neuf avocats généraux, nommés d'un commun accord par les Etats...

02 Mars 2012
doc

L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 02/03/2012

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée en 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, fut ratifiée par la France en 1974. L'originalité de ce texte de droit international réside dans l'existence d'une juridiction chargée de veiller à l'application de ce droit dans...

02 Mars 2012
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La Cour de Justice des Communautés Européennes et la protection des droits de l'Homme

Fiche - 5 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (ou CJCE) est instituée en 1951 par le Traité de Paris ; cette Cour, qui siège à Luxembourg, est composée de 15 juges (un par Etat membre) et de huit avocats généraux nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans...

02 Mars 2012
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Le Traité de Maastricht : la réconciliation

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Ce traité, signé le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993, institue une Union européenne entre les 12 pays membres de la Communauté, à la suite de la demande du président Mitterrand et du chancelier Kohl d'ouvrir une conférence intergouvernementale sur l'union...

02 Mars 2012
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Les penseurs de l'Europe unie : des projets en phase avec leur temps ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Les projets d'Europe unie apparaissent au moment où la chrétienté, qui paradoxalement avait apporté un souffle nouveau à l'unité de l'Europe, se disloque. L'avènement au 15è s. des Etats modernes va permettre d'envisager l'Europe sous un nouveau jour, qui ne sera plus celui de l'unité par la...

01 Mars 2012
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La hiérarchie des normes - publié le 01/03/2012

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« L'Europe cherche, avec raison, à se donner une politique et une monnaie communes mais elle a surtout besoin d'une âme ». Selon André Frossard, journaliste et philosophe français, c'est le caractère de la vie commune qui est le plus important. C'est dans ce but qu'a été mis en place le droit de...

27 févr. 2012
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La composition et le rôle des institutions politiques européennes

Fiche - 1 pages - Droit européen

Présentation et composition sous forme de fiche des différentes institutions politiques européennes: le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, le Conseil européen et de leurs rôles....

27 févr. 2012

Les institutions européennes: historique, traits généraux et organisation

Cours - 42 pages - Droit européen

Que faut-il entendre par institutions ? On peut voir le lexique des termes juridiques. Il y a plusieurs sens du terme. Au sens courant, on désigne des réalités caractérisées par une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. On distingue institutions organes et institutions...

24 févr. 2012
doc

Pourquoi et comment fut créée l'Union européenne ?

Cours - 42 pages - Droit européen

Il s'agit de remettre dans un contexte les organisations européennes : la période où elles sont apparues. En l'occurence a la fin immédiate de la 2e guerre mondiale. La plupart des organisations qui sont nées à cette époque ont connu un certain succès, et continuent de fonctionner. Il y...

21 févr. 2012
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Droit de l'Union Européenne : Histoire, le droit de l'Union et les droits nationaux

Cours - 80 pages - Droit européen

L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe occidentale, méridionale de l'Europe sont bien...

21 févr. 2012

Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de prosélytisme

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers l'article 9 de la CESDH. Dans les faits, un...

21 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt du 20 janvier 2011, Haas contre Suisse : la liberté de se suicider n'est pas devenue pour autant un droit

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Suite à l'apparition des droits de l'homme, la liberté de se suicider fut consacrée le l'infraction relative au suicide fut supprimée. En effet, les droits de l'homme sont venus détruire les incriminations de l'ancienne législation pénale où la morale se confondait avec les lois autoritaires....

21 févr. 2012
doc

Commentaire arrêt Perreux, cour européenne, 16 octobre 2009 : primauté au droit européen

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen

En l'espèce, Mme Perreux postule à plusieurs reprises au poste de chargé de formation à l'ENM. Celle-ci se voit refuser sa demande à trois reprises et usurper le poste par une autre personne. Jugeant que cette décision n'était pas justifiée et présentant un caractère de discrimination, celle-ci...

19 févr. 2012

La Cour des comptes et le médiateur

Fiche - 1 pages - Droit européen

La cour des comptes existe depuis Maastricht. Elle se trouve à Luxembourg. C'est une institution de contrôle externe de l'Union européenne. Elle vérifie les comptes, la manière et la gestion dont les comptes sont tenus par les institutions européennes.

19 févr. 2012

Les organes complémentaires et financiers de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Elle est née de la volonté de mettre en place une politique économique et monétaire commune. Elle est indépendante des institutions et des différentes BCE. Elle veille à la stabilité des prix de la zone euro. Elle veille à ce que les membres de la zone euro satisfassent à un critère de...

19 févr. 2012

Composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission européenne

Fiche - 2 pages - Droit européen

Elle a un rôle d'exécution (gardienne des traités) et un rôle d'initiative. Elle est donc hybride et ne peut pas voter d'acte juridique....