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Le champ d'application de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Résumé du cours

La TVA est une taxe calculée et payée, à chaque stade de production et de distribution, sur la valeur apportée au bien ou au service rendu par la personne morale ou physique assujettie.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il s'agit de la taxe la plus importante car elle représente environ 50 % des recettes de l'Etat.

Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à TVA doivent :
- Appliquer la TVA sur le prix de vente HT
- Facturer et encaisser au prix TTC
- Reverser la taxe au Trésor Public déduction faite de la TVA déductible sur leurs achats (...)

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