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Norbert Elias et la loi du monopole

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Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

Résumé du cours

Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles.

A contrario, il n'est pas l'ensemble des activités immobilières, agricoles, libérales. C'est donc une branche du droit fiscal général. Elle relève du droit public mais également du droit privé (droit des obligations)

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