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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le calcul de la plus-value immobilière

Résumé du cours

On ne parle que des cessions d'actifs dans le cadre du patrimoine privé par des personnes physiques, donc sont exclues les cessions d'immeubles par les sociétés ou les entrepreneurs individuels. Un entrepreneur individuel fait du commerce sans avoir recours à une société ; une acquisition d'immeuble peut être laissée dans le patrimoine privé ou affectée au bilan de l'entreprise. Ceci constitue une immobilisation donc une possibilité d'amortissement ()

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