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Les travailleurs frontaliers franco-belges et leur convention

Extraits du cours

[...] Il y a travailleurs frontaliers dans la région. Parmi ces il y a Belges qui viennent travailler dans le Nord pour Français qui vont travailler dans la zone frontalière côté belge. On appelle zone frontalière une zone qui ne dépasse pas 20 km de la frontière. Pourquoi une telle différence ? Il s'agit d'une raison fiscale. Lorsque la convention fiscale a été signée entre la France et la Belgique en 1964, le principe retenu a été le suivant : le salarié allant travailler de l'autre côté de la frontière paie ses impôts dans son pays de résidence et non pas dans le pays dans lequel il travaille. [...]


[...] Donc un Belge qui travaille en France paiera ses impôts en France. Ce qui sera plus avantageux pour les travailleurs belges. De son côté, la France a négocié une sortie progressive du statut. Que cela signifie-t-il concrètement pour les Français qui ont déjà le statut de travailleur frontalier ? Ils pourront continuer à bénéficier de ce régime pendant vingt-cinq ans. Et pour ceux qui n'en bénéficient pas encore ? [...]


[...] Dispense de versement de précompte professionnel : Selon les cas et moyennant le respect de certaines conditions, des dispenses partielles de versement de précompte professionnel sont prévues dans les cas suivants: prestation d’heures supplémentaires employeurs des secteurs de la marine marchande, du dragage et du remorquage rémunérations payées à certains chercheurs employeurs du secteur de la pêche en mer travail en équipe ou de nuit rémunérations payées à des dirigeants d'entreprises employeurs du secteur marchand et non marchand (dispense dite de 0.25 réduction forfaitaire flamande Annexe 7 : Les salaires minimums en Europe en fonction de chaque pays annexe 8 : Article Nord Eclair du 21 Septembre 2009 Transfrontaliers : ce qui change Olivier Beddeleem, professeur à l'Iseg Lille et président des Jeunes européens-Lille, est spécialisé en stratégie juridique européenne. Il fait le point ici sur les changements à venir concernant le statut de travailleur frontalier. Combien de salariés français et belges sont-ils concernés par le statut de travailleur frontalier ? [...]


[...] Ces démarches peuvent, pour des diplômes peu connus, devenir extrêmement difficiles et donc rebuter les plus convaincus. les problèmes principaux rencontres par les travailleurs frontaliers Une convention unilatérale dans la pratique La convention franco-belge permettant de simplifier l’imposition pour les travailleurs frontaliers ne semble en effet n’être qu’unilatérale étant donné que les salaires belges, prévus pour faire face à une imposition plus importante qu’en France, profitent aux Français qui perçoivent alors une meilleure rémunération sans pour autant en payer les conséquences Cela n’a uniquement que deux conséquences clairement visibles. [...]


[...] Evidemment si une seule des conditions n’est pas remplie, le travailleur perd son statut de frontalier, cependant si il s’agit de la première année durant laquelle il ne remplit pas les conditions il ne perdra son statut qu’une année et aura la possibilité de le récupérer l’année suivante. Dans tous les autres cas, la perte est définitive. Quelques précisions sont apportées à l’avenant concernant deux cas précis : Les travailleurs saisonniers : Les travailleurs saisonniers, s’ils n’exercent pas ce type de travail dans la zone frontalière plus de 90 jours par an, auront la possibilité de sortir de l’espace frontalier dans la limite de 15% du nombre de jours travaillés en Belgique, soit au maximum 13,5 jours. [...]

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