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La problématique du Jus Cogens

Résumé du cours

La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d'actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l'homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ».

Cette définition parait claire, d'une part parce qu'elle est très générale ; et d'autre part parce qu'elle ne prend en compte que l'aspect juridique du Jus Cogens. Or la problématique du Jus Cogens soulève d'autres aspects non négligeables surtout politique et technique (« complémentarité » entre les droits internes et le droit international) qui rendent la notion extrêmement difficile à appréhender. Il sera donc utile d'analyser cette problématique sous deux angles : celui de la réalité du Jus Cogens, une réalité effective ? (I), et celui de sa place dans l'agencement du droit international, dans la création d'un ordre public international (II).

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