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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Droit des minorités, droits collectifs ou individuels ?

Résumé du cours

L'affirmation de droits individuels en faveur des minorités permet de garantir aux personnes appartenant à des minorités le respect des Droits de l'Homme inhérents à la personne humaine ainsi que la possibilité d'exprimer et de conserver leurs particularités liées à la langue, la religion ou encore la culture.
De plus, en affirmant l'existence de droits essentiellement individuels en faveur des minorités, les Etats se garantissent un encadrement des minorités et refusent à ces minorités le droit à l'autodétermination.
Toutefois, malgré une affirmation forte de droits individuels des minorités, la tendance semble être à la consécration de droits également collectifs en leur faveur ()

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