Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Cours en droit international 181 à 210

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

448 résultats

18 févr. 2013
doc

Le droit international privé: un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.?Au départ, l'analyse était faite en...

18 févr. 2013
doc

La pluralité des méthodes de conflits de loi dans le droit international privé

Cours - 13 pages - Droit international

Chaque Etat a des lois différentes, et essaye d'imposer ses politiques législatives. Il existe une pluralité de lois sur un même sujet, d'où nait un conflit de loi. Chaque Etat pourrait rester dans un champ clos, dans lequel chaque juge pourrait appliquer sa loi. Le juge saisi d'un problème doit...

16 févr. 2013
doc

Contrats Internationaux

Cours - 27 pages - Droit international

Y a-t-il des définitions des contrats internationaux ? Il n'y a pas de définition officielle du contrat international. Un contrat internat est un contrat = accord de volonté créateur d'obligation juridique (tout le monde est d'accord là-dessus). C'est sur l'internationalité du contrat que ça se...

05 févr. 2013
doc

La responsabilité internationale - publié le 05/02/2013

Cours - 5 pages - Droit international

L'activité étatique, dans sa diversité, peut engager sa responsabilité, car un autre État. En effet, ce dernier peut se trouver lésé et l'État va devoir dédommager le dommage causé (comme pour les individus). Définition de David Ruzié : « Institution selon laquelle un sujet du DI auquel est...

05 févr. 2013
doc

Le droit de la mer

Cours - 4 pages - Droit international

La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de richesses, que ce soit...

05 févr. 2013
doc

Les sujets du droit international : la création de l'Etat

Cours - 9 pages - Droit international

À partir de 1919 nous avons vu que la guerre a été mise hors la loi après les accords Briand-Kellog (1928), choc après la 1re GM pour les populations européennes et germe de l'idée de mettre la guerre hors la loi. La guerre est soumise à des conditions alors qu'avant elle était ouverte. Pour...

05 févr. 2013
doc

Les sujets du droit international : l'Etat

Cours - 11 pages - Droit international

Rapport indéniable entre un État et une population, car un État ne peut exister sans la population. Si une population disparait, l'État disparait. Peu importe, par contre, la densité de la population. Définition comme élément constitutif de l'État : elle est entendue comme la masse des...

05 févr. 2013
doc

Les sources et la création du droit international

Cours - 12 pages - Droit international

École positiviste (le droit international a pour origine les règles du droit positif que l'on retrouve dans les sources). La source du droit est la volonté des États qui s'exprime à travers les traités ou les coutumes, mais, selon l'école positiviste, le traité va être et la source de loi et...

05 févr. 2013
doc

Les rapports entre le droit international et le droit interne

Cours - 5 pages - Droit international

Suprématie ou primauté du droit international : il faut faire attention à différencier création et application de la règle de droit (ce n'est pas parce que l'État a lui-même lié sa souveraineté à des règles de DI que le droit interne prime. Il faut également poser la question de l'application :...

29 Janv. 2013
doc

Droit des contrats internationaux

Cours - 11 pages - Droit international

Le juge applique la loi de son état ou d'un autre état si le contrat l'y oblige mais toujours en respect de l'ordre interne (ex de la répudiation : dans certains pays, la femme n'a pas droit à la défense ce qui est contraire à l'ordre public français). Pb : ça dépend de quel pays vient le juge ->...

25 Janv. 2013
doc

Droit international privé - publié le 25/01/2013

Cours - 50 pages - Droit international

Très forte actualité + tous les pays du Monde potentiellement concernés : - Europe : Karadzic & Mladic en cours de jugement devant le TPIY, - Afrique : CIJ a rendu un arrêt en juillet dernier dans l'affaire Habre, ancien dictateur réfugié au Sénégal et jugé pour torture, et TPIR pour le génocide...

23 Janv. 2013
doc

L'Europe de la coopération & l'Europe de l'intégration

Cours - 12 pages - Droit international

Le mot Europe remonte à l'antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise, (1700 avant JC). L'accent sur une des origines des éléments constitutifs de la civilisation européenne, c'est l'antiquité grec, complétée par l'antiquité romaine, et tous cela complété et développé par la...

14 Janv. 2013
doc

La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice

Cours - 35 pages - Droit international

Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme juridique...

07 Janv. 2013
doc

Le droit international assure une coopération entre Etats

Cours - 79 pages - Droit international

Le territoire a toujours eu beaucoup d'importance dans les relations entre les Etats. Les espaces servent de cadre aux relations internationales. Pour pacifier ces relations, il est logique que le DI se soit penché sur cette question : règles de délimitation des espaces, statut juridique des...

02 Janv. 2013
doc

Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013

Cours - 29 pages - Droit international

Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne aussi le droit...

30 déc. 2012
doc

Droit anglais - préjudice, bénéfice et punition

Cours - 81 pages - Droit international

Système de Common Law se développe après l'invasion des normands en Angleterre avec Guillaume Le Conquérant. Dès le 12ème siècle, émergence des sources de droit et juridiction de droit par l'établissement des juridictions royales qui ont instauré un système de droit commun à tout le...

14 déc. 2012
doc

La formation, l'application et l'exécution du droit international

Cours - 72 pages - Droit international

Quand on parle des relations internationales, on parle de 3 types de relation : Les relations interétatiques (sont nouées entre États du point de vue du droit). Ce qui compte c'est que les actes et les faits soient imputables à l'État. Même la décision d'un juge peut donner lieu à une relation...

21 Nov. 2012
doc

Les sujets et les sources fondamentales du droit international public

Cours - 63 pages - Droit international

Le droit international public constitue l'ensemble des règles et des principes fondamentaux de droit qui gouvernent les relations internationales et plus particulièrement, les relations entre les états qui sont des sujets majeurs de la scène internationale. Il y a 3 catégories de sujets sur la...

06 Nov. 2012
doc

Les grands systèmes de droit étranger

Cours - 34 pages - Droit international

Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début du XXe siècle,...

28 Oct. 2012
doc

La juridictionnalisation de la société internationale

Cours - 4 pages - Droit international

Les bons offices et la médiation Entre les deux, simple différence de degré, pas de nature ; « bons office » = intervention plus discrète (ex : Perez de Cuellar dans les négociations avec les milices du P-O pour la libération d'otages en 1991) ; médiation = intervention active, le médiateur...

28 Oct. 2012
doc

Les sources du droit international: les traités et la coutume internationale

Cours - 6 pages - Droit international

La CIJ apprécie au cas par cas (depuis l'arrêt Affaire du Plateau continental de la mer Egée) la volonté des parties de se lier sur le plan du droit ; si oui c'est un traité, sinon un simple engagement à caractère politique. On nommera « traité » uniquement les conventions régies par le D.I. ;...

28 Oct. 2012
doc

Les sujets internes, sujets de droit international en devenir

Cours - 5 pages - Droit international

Le D.I. confère certes des effets internationaux à la personnalité juridique interne, mais cela n'implique pas l'existence d'une personnalité juridique internationale, même dérivée. Toutefois, le DIH et le DIDH contribuent à faire des particuliers et personnes privées des sujets de D.I. en devenir.

28 Oct. 2012
doc

Le droit international et la mondialisation du droit

Cours - 2 pages - Droit international

D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ « nations civilisées »), mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté). C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination) ; sa force juridique repose sur le consentement...

26 Oct. 2012
doc

L'application de la loi étrangère par le juge

Cours - 2 pages - Droit international

Définition : (pour un juge) Action d'appliquer au cas (particulier) dont il est saisi, la règle de droit (générale) qui a vocation à régir celui-ci, c'est à dire de trancher le litige qui lui est soumis en vertu de cette règle. L'avènement du village planétaire, l'ouverture des frontières, et...

23 Oct. 2012
doc

Les différents aspects de la formation du droit international

Cours - 70 pages - Droit international

Les relations interétatique (relations diplomatiques, commerciales entre état..): ces relations se matérialisent toujours par des relations entre personnes physiques par l'intermédiaire desquelles les états sont obligé d'agir en vertu de leur qualité de personnes morales. A cette fin on fait...

22 Oct. 2012
doc

Droit international privé, l'intérêt à agir

Cours - 23 pages - Droit international

L'intérêt à agir : doit être né et actuel = il s'agit d'une question relevant de la loi du for donc on applique directement la loi française. Quand il y a une action en justice, il faut avoir qualité à agir, il suffit de justifier que l'on a un intérêt pour avoir qualité à agir. Mais hypothèses...

19 Oct. 2012
doc

Droit International Public (DIP), ONU et Etats

Cours - 81 pages - Droit international

Quand on trouve l'expression de droit international sans qualificatif, il s'agit toujourrs de DIP. Cette appellation de DIP renvoie à la distinction entre DIP et DIPriv et cette distinction existe depuis le 19ème siècle. Cette distinction est critiquée. Il y a des objections tout à fait valables...

16 Oct. 2012
pdf

Cours de droit international privé: les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité

Cours - 77 pages - Droit international

Droit international privé: c'est un droit spécial, applicable aux personnes privées dont les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité c'est-à-dire un contact même partiel avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. Quelle est la loi applicable ? Cela est le cœur...

16 Oct. 2012
doc

Les actes unilatéraux

Cours - 21 pages - Droit international

Par acte unilatéral, on doit entendre l'acte imputable à un seul sujet du droit international. La croissance spectaculaire de cette catégorie d'actes est évidemment liée à la multiplication de sujets du droit. Longtemps limitée aux actes unilatéraux des États, elle comprend désormais la...

03 Oct. 2012

Le droit international public: le droit applicable à la société internationale

Cours - 63 pages - Droit international

De façon classique le droit international se définit comme le droit applicable à la société internationale. Cette définition très simple fait ressortir le fait qu'il existe une société internationale distincte de la société nationale ou interne. Par ailleurs, cette définition délimite les champs...