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La responsabilité pénale de l'individu en droit international

Résumé du cours

La Charte des NU ne fait à aucun moment mention de la répression de crimes internationaux particulièrement graves, elle ne mentionne pas non plus la possibilité de mettre en place un système juridique pénal international. Cela s'explique par le fait qu'à l'époque le monopole de la répression était celui des Etats qui comptait bien le conserver en matière pénale.

La situation a aujourd'hui changé sous la pression d'évènements internationaux, les NU se sont adaptés et ont joué un rôle prépondérant dans la mise en place de juridictions pénales internationales. En développant des juridictions pénales internationales, les NU n'ont-ils pas agit dans l'illégalité au regard du principe de l'égalité souveraine des Etats ? ()

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