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Norbert Elias et la loi du monopole

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La théorie des compétences internationales

Résumé du cours

Le but de ces principes n’est pas d’être appliqué dans l’absolu mais ils donnent un certain nombre de directions. Ce sont des formules juridiques utilisées de manière générale et c’est par leur conciliation qu’apparaissent des règles plus précises. Le principe de souveraineté apparait au moins dans deux textes importants.
L’art 2 §1 de la Charte des Nations Unies parle du principe d’égalité souveraine. Immédiatement, on place la souveraineté dans une position de juxtaposition avec les souverainetés des autres Etats.
L’autre fondement est une résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée Générale du 24 octobre 1970. Cette résolution est très importante car elle codifie les grands principes du droit international public. Les principes de cette résolution ont tous acquis valeur coutumière. Dans cette résolution, la souveraineté apparait en bonne place mais c’est surtout le principe d’égalité souveraine qui est mentionné.

Pour la controverse, il convient de savoir comment articuler le principe de souveraineté avec les compétences étatiques. Il existe 3 raisonnements possibles correspondant à 3 doctrines qui existent au moins depuis le début du XXe.
On a l’idée de souveraineté originaire de l’État. L’État est souverain, il précède le droit international public, c’est un sujet originaire. En conséquence, c’est l’État lui-même qui détermine ses propres compétences. Cette idée correspond au principe dit de la compétence de la compétence (Kompetenz kompetenz).
On a la théorie des compétences qui a été formulée dans l’entre-deux-guerres, surtout par des auteurs français. Elle part d’un présupposé inverse de la théorie précédente qui consiste à dire que la source des compétences de l’État, c’est le droit international public.
Il y une autre théorie élaborée principalement par des auteurs anglais et américains. On l’appelle théorie de la juridiction. On trouve cette théorie dès le XIXe dans la Common Law et elle a été ensuite précisée par la doctrine. Elle se situe à l’intermédiaire entre les deux théories précédentes.

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