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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Armes et cadre juridique

Résumé de l'exposé

La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond donc à une logique qualitative, quand le désarmement répond à une logique quantitative. La maîtrise des armements et le désarmement se réalisent dans le cadre d'institutions internationales comme nous allons le voir dans un premier temps et enfin ils se réalisent par le biais d'instruments conventionnels.

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