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Droit international

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1461 résultats

08 févr. 2018
doc

Les différentes catégories d'infractions pénales commises au plan international

Cours - 4 pages - Droit international

On parle de droit de crime international, c'est-à-dire les infractions commises par des individus qui portent atteinte à l'ordre international ou à des organismes nationaux, mais qui comporte un élément d'extranéité. Le mouvement d'affirmation du droit international pénal a été très lent...

08 févr. 2018
doc

Le terrorisme et la menace profondément subversive pour l'ordre westphalien

Cours - 1 pages - Droit international

Le terrorisme détruit les États en développement, si bien que ceux-ci deviennent totalement désorganisés face à ses menaces. En effet, cela touche les populations civiles les plus faibles. Il est la source des atteintes massives à l'intégrité physique des populations avec par exemple le...

08 févr. 2018
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Le statut international des réfugiés : conditions et définition

Cours - 3 pages - Droit international

Selon l'article 1 de la Convention de Genève de 1951, le réfugié est "toute personne qui craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle...

08 févr. 2018
doc

Le droit international des réfugiés

Cours - 3 pages - Droit international

En 1920, sous l'impulsion de la Croix rouge, le droit international va s'intéresser aux mouvements de réfugiés, la SDN va désigner le premier Haut commissaire aux réfugiés. À l'époque, plutôt que de le réglementer de manière générale, on préfère par exemple organiser des conférences...

08 févr. 2018
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La régulation de la violence par le droit des conflits armés et le droit du désarmement

Cours - 6 pages - Droit international

La prolifération des armes est une menace en ce qui concerne la garantie de la paix. Le droit international va tenter d'encadrer la production et surtout l'utilisation des armes surtout les armes de destruction massive que constituent l'arme nucléaire ainsi que les armes bactériologiques,...

08 févr. 2018
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La pratique évolutive du maintien de la paix

Cours - 8 pages - Droit international

La distinction entre les opérations de maintien de la paix fondées sur le chapitre 6 (consensuelles) et les autres fondées sur la chapitre 7 (imposées par le Conseil de sécurité) tend en pratique à s'estomper. Le fondement juridique des opérations en cours est donc difficile à déterminer, car les...

08 févr. 2018
doc

Des principes inhérents à l'Organisation des Nations Unies

Cours - 2 pages - Droit international

Le principe de spécialité a été défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoirs d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles-ci énoncés ou impliqués par son traité constitutif et développer dans la...

08 févr. 2018
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Une autre approche de la justice pénale internationale

Cours - 2 pages - Droit international

Ce qui caractérise les atrocités de masse, c'est qu'elles pourront être jugées par une justice pénale internationale. La justice pénale internationale, comme toute institution internationale, n'a pas une vocation à la complétude. Elle est nécessairement partielle. Elle n'a pas...

08 févr. 2018
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L'ancienne menace renouvelée du terrorisme

Cours - 2 pages - Droit international

Kofi Annan disait : "Le terrorisme est une stratégie ancienne que l'on retrouve dans pratiquement toutes les sociétés et que les faibles et les marginalisés emploi souvent contre les puissants". Le terrorisme aujourd'hui est qualifié de nouvelle menace du fait de deux catégories de facteur....

08 févr. 2018
doc

L'action du Haut commissariat aux réfugiés (HCR)

Cours - 2 pages - Droit international

Aujourd'hui, 65.6 millions de personnes sont déplacées dans le monde dont 22.5 millions de réfugiés, 10 millions de personnes apatrides. Le Haut commissariat aux réfugiés considère que chaque minute vingt personnes sont obligées de fuir leurs foyers. Le Haut commissariat aux réfugiés dispose...

22 déc. 2017
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Etude de l'organisation et des différentes modalités du contentieux privé international

Cours - 95 pages - Droit international

Les relations privées s'internationalisent de plus en plus. C'est un phénomène qui a de multiples causes notamment la liberté de circulation des personnes ou encore la mondialisation de l'économie, or toutes ces relations privées internationales, familiales ou économiques, génèrent inévitablement...

07 Nov. 2017
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Conceptions et enjeux du droit international privé

Cours - 76 pages - Droit international

Le droit international privé est une expression tardive dans le droit français puisqu'elle a été forgée en 1843 par Foelix. Cette expression montre immédiatement que pendant fort longtemps, cette matière a été dans le giron du droit international public puisqu'on considérait que le droit...

06 Nov. 2017
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Cours de droit fiscal international et européen

Cours - 122 pages - Droit international

Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...

23 Oct. 2017
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La distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il existe plusieurs types d'Etats dans le monde. Deux d'entre eux intéressent l'objet de cette dissertation, à savoir : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Un Etat unitaire comporte une seule entité juridico-politique qui dispose et exerce toutes les compétences de l'Etat...

20 Oct. 2017
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L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international

Cours - 2 pages - Droit international

Selon le professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces critères se retrouvent...

20 Oct. 2017
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Les sources matérielles et formelles du droit international

Cours - 3 pages - Droit international

Les sources sont un sujet essentiel. Le moment auquel on traite les sources est significatif de l'orientation de l'auteur. Au début on a une approche normative. Les sources engendrent la normativité et on distingue traditionnellement deux types de sources : les sources matérielles...

20 Oct. 2017
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Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international

Cours - 2 pages - Droit international

Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une régulation juridique : c'est une...

20 Oct. 2017
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Les principes généraux du droit vus en droit international public

Cours - 1 pages - Droit international

Les sources sont le fondement de la norme ; en ce sens, il s'agit du contenant et du contenu, le contenant résidant dans la source, le contenu dans la norme. Les principes généraux du droit (connus sous le sigle PGD) sont des sources du droit international mais il s'agit de source...

20 Oct. 2017
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Les grands fondateurs du droit international : penseurs, théologiens et juristes du 15ème au 18ème siècle

Cours - 3 pages - Droit international

François De Vitoria (1480-1546 ) est un théologien dominicain. Suarez (1548-1617) est également un théologien et Grotus (1583-1643) est un juriste, le premier internationaliste non théologien. Ce sont les grands fondateurs du droit international. Ils ont pensé ce droit à partir de la guerre. La...

20 Oct. 2017
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Les conditions historiques de l'affirmation du droit international (DI)

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit international en tant que corps de règle générale & obligatoire, en tant que corpus normatif apparaît vers la fin du 16e & le début du 17e. Celui-ci est d'ailleurs proche du DI que nous connaissons aujourd'hui en ce qu'il entend réguler les rapports entre États. Pour...

20 Oct. 2017
doc

Les actes unilatéraux en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

En droit international public, il existe deux types de sources : les sources provoquées et les sources spontanées ou découvertes par le juge. Leur mode de création diffère donc. La Cour internationale de justice, le 20 décembre 1974, lors de son arrêt "Essais nucléaires français" a donné la...

20 Oct. 2017
doc

L'effet des traités à l'égard des Etats tiers en droit international public

Cours - 1 pages - Droit international

En droit existe le principe de l'effet relatif des contrats : donc, les traités ou conventions internationales (des contrats donc) n'ont un effet relatif qu'à l'égard des parties. Cependant, par exception, il se peut qu'ils aient aussi un effet à l'égard des tiers. Il est...

20 Oct. 2017
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Le régime juridique international des télécommunications

Cours - 1 pages - Droit international

Que sont les télécommunications ? Les télécommunications, également appelées communications électroniques, constituent la transmission à distance d'informations usant pour ce faire de moyens électronique et informatique. Cette transmission des informations s'effectue alors sous forme...

20 Oct. 2017
doc

La succession d'Etats selon le droit international public

Fiche - 2 pages - Droit international

Immédiatement lorsque l'on commence à étudier la succession d'Etats, il faut distinguer avec la succession de gouvernement puisque cette dernière concerne véritablement la continuité de l'Etat et la vie politique qui y affère : il y a en effet des possibilités que les gouvernements en...

20 Oct. 2017
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Introduction au droit international public (DIP) - La définition classique

Cours - 2 pages - Droit international

Définition classique (mais limitée) du Droit International Public : C'est le droit des relations entre États. Il se compose de l'ensemble des règles et des principes juridiques qui régissent les rapports entre États. Cette définition part de l'État et semble donc rapport le DIP à un...

20 Oct. 2017
doc

Des éléments de critique quant à l'identification de la coutume

Fiche - 2 pages - Droit international

Selon la critique Kelsenienne, la réunion des deux éléments comme règle de formation ne suffit pas car la règle des deux éléments repose sur une erreur. Il faudrait une règle confortée par la croyance du caractère obligatoire de cette pratique, en cas, la formation de la coutume repose sur une...

20 Oct. 2017
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Les conventions fondatrices du régime juridique des fleuves internationaux

Cours - 2 pages - Droit international

Les fleuves internationaux sont des cours d'eaux qui traversent plusieurs territoires souverains d'Etats ou en séparent les territoires distincts, selon que les fleuves sont successifs pour les premiers, contigus pour les seconds. Les fleuves internationaux permettent des utilisations...

20 Oct. 2017
doc

L'espace extra-atmosphérique : régime juridique

Cours - 2 pages - Droit international

D'abord coutumier, le droit de l'espace extra-atmosphérique a vu la nécessité d'un certain encadrement résultant notamment de la rivalité des deux Etats lors de la Guerre froide entre l'Union soviétique (l'URSS qui lança en 1957, Spoutnik) et les Etats-Unis d'Amérique (qui...

20 Oct. 2017
doc

L'espace aérien en droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

L'Etat sous-jacent, c'est-à-dire se trouvant au-dessus de cet espace est souverain. Ainsi, cette souveraineté joue aussi bien sur son territoire terrestre que marin. Cependant, dû à un accident ayant eu lieu en 1983 lorsqu'un avion sud-coréen a été abattu avec des centaines de civils...

20 Oct. 2017
doc

Les régimes conventionnels spéciaux relatifs aux fleuves internationaux

Fiche - 1 pages - Droit international

La Convention de Barcelone de 1921 prévoit globalement les règles relatives au régime juridique des fleuves internationaux mais il faut noter que leur statut est davantage prévu et les règles relèvent de conventions spéciales en la matière concernant un ou plusieurs fleuves continentaux. Nous...