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La complicité en droit pénal (cas pratique)

Résumé de l'exposé

Mme Nelly Hart, très capricieuse, menace son mari de le quitter s'il ne lui offre pas un voyage aux Bahamas. Elle a pour argument que son mari Roger Hart pourrait utiliser les fonds de sa société pour lui payer ce fameux voyage. Comme celui-ci refuse, la mère de Roger Hart tente alors en reprenant cet argument, de faire fléchir son fils. Son intervention est vaine. Plus tard, la belle-mère suggère de nouveau à son fils d'utiliser le compte de sa société pour payer le voyage. M. Hart règle alors les frais de voyage avec les fonds de sa société.

A son retour de voyage, il camoufle ses retraits et son comptable Henri Soinieux valide les comptes sans vérifier. Quelques mois plus tard, la société étant en faillite, Roger Hart sollicite l'aide d'Henri Soinieux pour opérer des prélèvements sur les fonds sociaux de la société, celui-ci accepte de fermer les yeux en sachant très bien l'illégalité du procédé. M. Hart est alors poursuivi pour abus de biens sociaux. Se pose la question de savoir qui parmi Mme Hart, la belle-mère et M. Soinieux encoure le chef de complicité d'abus de biens sociaux ()

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