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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Les infractions contre les biens

Sommaire de l'exposé

Introduction

I) Les atteintes juridiques aux biens

A. Les infractions principales
B. Les infractions complémentaires

II) Les atteintes matérielles aux biens

A. Les atteintes matérielles générales
B. Atteinte matérielle spéciale