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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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La nécessaire prévisibilité de la loi pénale vous paraît-elle assurée ?

Résumé de l'exposé

« NULLUM CRIMEN NULLA PENE SINE LEGE » indique la nécessaire présence d'un texte dont le rôle est de déterminer les infractions. Ce postulat garantit ce que l'ont nomme « le principe de légalité criminelle ». En effet, le droit pénal a pour fonction de protéger les libertés individuelles des individus ainsi que l'ordre public. Or, seul un texte peut conduire à limiter cette liberté car un individu ne peut connaître les limites de sa liberté individuelle s'il ne connaît pas les infractions pénales. La prévisibilité reste le fondement même de la liberté. Cette prévisibilité suggère un texte qui prévoit les comportements incriminés ainsi que les peines qui y sont rattachées. ()

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