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Norbert Elias et la loi du monopole

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Les faits justificatifs en Droit pénal

Résumé de l'étude de cas

Un gendarme Y en congé et en civil rencontre par hasard ses collègues en service qui apprêtent à intercepter un cambrioleur à bord d'un véhicule terrestre à moteur.
A l'arrivée attendue de cet homme signalé dangereux, le gendarme Y manque de se faire écraser et son intégrité physique est mise à mal, tout comme celle de ses collègues en service, dès que l'individu recherché force volontairement le barrage.
Y prend donc l'initiative de faire usage son arme de civil qu'il possédait avec lui et blesse par balle et grièvement le forcené.
Y dispose-t-il d'arguments juridiques pour échapper à une condamnation pour atteinte à l'intégrité d'autrui commise par imprudence ?
Par ailleurs, M. A et sa femme sont importunés dans leur propriété au cours d'une nuit, par un homme ivre et manifestement imprévisible de ce fait. L'état alcoolique de l'inconnu affole les consorts A qui craignent une nouvelle violation de leurs biens ()

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